AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

France, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2000, où étaient

Z... ; que le maire de la ville de Metz a, le 1er avril 1991, pris un arrêté de péril concernant cet immeuble et a ordonné la fermeture provisoire de la discothèque ; que M.

Sur le deuxième moyen du pourvoi n° J 18-20.412 Enoncé du moyen 5.

étant réunis ; Sur le premier moyen de cassation et sur les deux dernières branches du second moyen : Attendu que pour retenir Louis X... dans les liens de la seule prévention du délit prévu par l'article

sociétés, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, L. 621-1

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

du Code civil ; 2 / qu'en statuant par des motifs généraux tirés des usages en vigueur "dans les îles", sans répondre au moyen des écritures des consorts T..., dans lesquelles il était fait valoir

date du 20 mai 2003, qui, pour tromperie, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen

ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 111-4, 111-5 du Code pénal, des articles 1er et 5 du décret du 26 novembre 1991 relatif aux activités

Christian X..., Jean-Philippe Z..., Jean-Pierre A..., Robert B..., Yves C..., Jean-Marie E..., Jacky H... et des parties civiles : Attendu qu'aucun moyen de cassation n'est produit ; II - Sur le

de cassation, pris de la violation des articles 434-24, alinéa 1er, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

; que le moyen, inopérant en sa troisième branche, est irrecevable en ses deux autres branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Mikit fait encore le

faux, établissement d'une attestation au contenu inexact et prise illégale d'intérêt, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, L. 1er du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 décembre 1997), que M.

d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'Administration, partie civile ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

[Z] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à l'allocation d'une indemnité de remploi, alors, selon le moyen, que selon l'article L. 1321-3 alinéa 1er du code de la santé publique, "Les indemnités

I... d'avoir à Rennes, entre le 1er juillet 2016 et le 5 mars 2017, participé à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation d'un ou plusieurs délits punis de dix ans d'emprisonnement

de faux, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Félix X