Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

[T] (la caution) et des cautionnements hypothécaires ; qu'après le prononcé par la Caisse de la déchéance du terme à la suite d'échéances impayées, la caution a assigné la Caisse aux fins d&apos

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour M. X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M. G...

la somme de 78 000 euros, outre intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à relever, pour juger que Mme Y... devait être regardée comme une caution avertie, qu'elle était gérante de la société

[J] s'est rendu caution solidaire, avec M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. X... Le moyen fait grief à la cour d'appel d'avoir condamné M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour M. K....

caution du 13 septembre 2001, l'arrêt, après avoir relevé que le cautionnement a été souscrit avant la loi du 1er août 2003, retient que l'engagement de M.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie européenne de garanties et cautions (la caution) s'est portée caution

F..., qui lui a opposé la nullité de son engagement de caution ainsi qu'un manquement à son devoir de mise en garde. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

[S] (les cautions) se sont portés cautions. Le prêt était également garanti par un engagement de caution solidaire de la Compagnie européenne de garanties et cautions (la CEGC). 2.

Z..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 1er février 2000 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile section A), au profit de l'Union de Crédit pour le Bâtiment (UCB), société anonyme

suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Korre-Key-Lacorne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 7.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3. M.

Madame Z..., née Maria Assunta Y..., demeurant ensemble à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), 22, avenuèe du Panorama, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1987, par la cour d'appel de Paris (2e