CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 716 F-D Pourvoi n° S 15-19.993 R É P U B L I

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hubert E..., demeurant à Saint-Martin (Guadeloupe), La Baie Marigot, en cassation d'un arrêt

PIREYRE, président Arrêt n° 1260 F-D Pourvoi n° G 20-10.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Panetière du Rouergue, société anonyme, dont le siège est ..., en

(les consorts X...), qui ont repris l'instance ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que

une décision spécialement motivée ; REJETTE les pourvois principal et provoqué ; Condamne M. et Mme X..., et Mme A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

principal de Mme Z..., de M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10316 F Pourvoi n° H 16-24.197 R

AVAIT APPOSE L'AFFICHE LITIGIEUSE DONT L'ENLEVEMENT ETAIT DEMANDE D'URGENCE; QU'ELLE A PU EN DEDUIRE, SANS PREJUDICIER AU PRINCIPAL, QU'IL POUVAIT ETRE ASSIGNE EN REFERE EN VUE DE PROCEDER A LA REMISE

VU LEUR CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 74-20 043 ET N° 74-13 870 ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI N° 74-20 043 : VU L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU QU'EN MATIERE ORDINAIRE,

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 149 F-D Pourvoi n° Q 15-17.093

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Base de Mauchamps, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

tranché le principal ; Mais attendu qu'en confirmant le jugement entrepris en ce qu'il avait autorisé la continuation des poursuites, l'arrêt attaqué a tranché une partie du principal ; D'où il

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE, rejet et non-lieu à statuer sur les pourvois

l'arrêt attaqué (Orléans, 15 mars 2001) de les avoir déboutés de leurs demandes en paiement, à titre de travail effectif, des heures de surveillance de nuit, alors, selon le moyen : 1 / que le principe

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° Z 16-13.978 Aide juridictionnelle totale en

rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° C 19-21.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi