Frédéric X..., exerçant sous l'enseigne Discount informatique service (DIS), demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

qu'elle a créés selon un système dit " Graphix ", permettant de tracer et de découper des lettres et autres éléments graphiques destinés à constituer des enseignes ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 19

A... et la société Konica France alors selon le moyen : 1 / qu'en retenant, pour annuler le contrat passé par M.

Eric X..., exerçant sous l'enseigne Entreprise Profitcom, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2000, où étaient présents : M.

"Boutiqueriffon", demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

(Seine-et-Marne), exerçant le commerce sous l'enseigne "Entreprise Y...", défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

3e chambre civile), au profit de la société AXIA 3000, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

(Gironde), en cassation des arrêts rendus le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de La Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente (LFEEP)

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me X..., avocat aux Conseils, pour la société Nicolai investissements.

Thierry Y... à l'enseigne "Thierry Y... automobiles TGA" ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Garage EMB 74 PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit

X... contre le « garage Michel Y... » le 23 août 2005, alors, selon le moyen, que le jugement qui, rejetant une exception de procédure, ne met pas fin à l'instance, n'est pas susceptible d'appel immédiat

produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Perrilyon, enseigne Intermarché.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, (PARIS, 24 AVRIL 1980), QUE M Z..., TITULAIRE DE LA MARQUE ROGER Z... X...

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le second moyen du même pourvoi Enoncé du moyen 8.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour les sociétés CSF et Carrefour hypermarchés PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief

1999, qui, pour exploitation d'un établissement sportif sans déclaration préalable, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

: Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il appartient

le 10 octobre 2003 après avoir refusé la modification de son contrat de travail qui lui avait été proposée le 3 juillet 2003 ; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu