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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d1f9ba5988459c48177
7 octobre 2004
X... a adressé au bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Marseille une lettre dans laquelle il se plaignait de l'attitude de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C201399
15 novembre 2018
Grégory X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Sodefi et de M. Y..., l'avis de M.
61372424cd58014677412ce8
10 juin 2004
Y..., avocat au barreau de Nice, de la défense de ses intérêts dans le cadre de son divorce ; que la liquidation du régime matrimonial s'est achevée par la signature le 27 janvier 1997 d'un protocole d'accord
60794d029ba5988459c47cb6
9 janvier 2003
(CARPA) est titulaire d'un compte, ouvert auprès d'une banque, sur lequel les avocats ont l'obligation légale de déposer les fonds remis par leurs clients ; que si chaque avocat est titulaire, auprès
cr
613725eecd58014677421a05
28 mars 2001
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...
61372642cd58014677424314
3 juin 2004
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...
ECLI:FR:CCASS:2023:C200420
20 avril 2023
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [Y], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [T], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02564
3 novembre 2020
Par télécopie adressée au greffe du cabinet d'instruction le 15 mai à 14 heures 13, l'avocate de M.
60794d369ba5988459c485ef
10 mars 2004
attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris,18 octobre 2002), que Mme X..., victime d'un accident corporel sur son lieu de travail, a confié la défense de ses intérêts à Mme Y..., avocat
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100497
23 septembre 2020
A..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme T..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Aventador et de M. W..., et l'avis de M.
60794d169ba5988459c48016
5 février 2004
X..., avocat au barreau de Nice, ayant obtenu un jugement favorable à ses clients, a envoyé à M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C101014
27 novembre 2019
Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. D..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00578
18 mai 2022
[H] [T], notifiée le jour même à la partie civile et à son avocat choisi Me [J] [Y]. 4.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00609
26 novembre 2025
[U], de la société [U] & associés, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [L] avocats, de Mme [G]-[L], après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200039
12 janvier 2023
Benichou, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, s'est constitué en lieu et place de M. Fischer, avocat postulant au barreau de Paris, et que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201424
17 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme T..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
soc
61372347cd58014677407b64
14 avril 1999
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137232ccd58014677406606
23 septembre 1998
Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02706
17 novembre 2020
Par télécopie du 29 juin 2020 émanant du cabinet du juge des libertés et de la détention, l'avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200765
19 mai 2016
[N], avocat, aurait reçu ces fonds à titre personnel.
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