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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d1f9ba5988459c48177

Cassation

7 octobre 2004

7 octobre 2004

X... a adressé au bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Marseille une lettre dans laquelle il se plaignait de l'attitude de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201399

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Grégory X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Sodefi et de M. Y..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

61372424cd58014677412ce8

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

Y..., avocat au barreau de Nice, de la défense de ses intérêts dans le cadre de son divorce ; que la liquidation du régime matrimonial s'est achevée par la signature le 27 janvier 1997 d'un protocole d'accord

Source officielle
CC

civ2

60794d029ba5988459c47cb6

Cassation

9 janvier 2003

9 janvier 2003

(CARPA) est titulaire d'un compte, ouvert auprès d'une banque, sur lequel les avocats ont l'obligation légale de déposer les fonds remis par leurs clients ; que si chaque avocat est titulaire, auprès

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a05

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372642cd58014677424314

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200420

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [Y], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [T], et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02564

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Par télécopie adressée au greffe du cabinet d'instruction le 15 mai à 14 heures 13, l'avocate de M.

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c485ef

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris,18 octobre 2002), que Mme X..., victime d'un accident corporel sur son lieu de travail, a confié la défense de ses intérêts à Mme Y..., avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100497

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

A..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme T..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Aventador et de M. W..., et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c48016

Cassation

5 février 2004

5 février 2004

X..., avocat au barreau de Nice, ayant obtenu un jugement favorable à ses clients, a envoyé à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101014

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. D..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00578

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

[H] [T], notifiée le jour même à la partie civile et à son avocat choisi Me [J] [Y]. 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00609

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[U], de la société [U] & associés, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [L] avocats, de Mme [G]-[L], après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200039

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Benichou, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, s'est constitué en lieu et place de M. Fischer, avocat postulant au barreau de Paris, et que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201424

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme T..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b64

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232ccd58014677406606

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02706

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Par télécopie du 29 juin 2020 émanant du cabinet du juge des libertés et de la détention, l'avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200765

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[N], avocat, aurait reçu ces fonds à titre personnel.

Source officielle

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