de M. le conseiller Pers et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er, 30, 31

et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, des arrêtés des 31

la société Plage Privée du 1/12/2000 au 31/10/2002, - le 22 novembre 2002 avec la société French Accent du 1/12/2002 au 31/10/2004, - le 23 novembre 2004 avec la société Plage Privée du 1/12/2004 au

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L-1er, R. 233-5 du Code de la route et 3 du décret du 31

d'inscription de la condamnation au casier judiciaire; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du principe d'égalité devant la justice pénale, de la loi du 31

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur ROY F..., demeurant à Saint-Pantaleon (Lot), Haut Foussal, en cassation d'un jugement rendu le 31

victime par son employeur ou par son organisme de sécurité sociale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Mais sur le moyen relevé d'office et pris de la violation de l'article 31

X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Vilhonneur alors qu'il n'a pu s'inscrire avant le 31 décembre 1994, la mairie de Vilhonneur étant fermée entre le jour de Noël et

prendre des mesures de redressement; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, sans envisager l'application préalable des autres mesures prévues par l'article 12 de la loi du 31

. depuis 1992, a été licencié pour fautes graves le 10 novembre 1993 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 27 avril 1999) rendu sur arrêt de renvoi après cassation (Soc. 31

recevabilité du pourvoi de la Fédération syndicale l'Union collégiale, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article R. 4031-31

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Management, venant aux droits de la société Prestations services

manque par le fait sur lequel il prétend se fonder et ne peut, dès lors, qu'être écarté ; II) sur l'arrêt civil : Sur le troisième moyen, visant ledit arrêt, pris de la violation de l'article L. 31

autre avant 10 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 295, R. 296 et R. 297 du Code de la route, 3 du décret n° 85-15-19 du 31

jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à son inscription sur la liste électorale prud'homale de la commune de Malakoff alors qu'ayant été employée par une société de cette commune jusqu'au 31

X... ne relevait pas de la loi du 31 décembre 1989, faute d'être dans l'impossibilité manifeste de faire face à ses dettes ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Il se prévaut donc d'une expérience de 31 ans en qualité d'architecte. Réponse de la Cour Vu l'article 2, 5°, du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 : 4.

médicale et les statistiques, d'une forte mortalité (leurs confrères aussi) ; que les expertises, qui mettent en cause les prévenus, posent comme postulat des douleurs à la poitrine dès avant la nuit du 31

C..., commissaire aux comptes de la SPAEF a signalé trois sortes d'irrégularités : le rehaussement fictif des stocks lors du bilan du 31 décembre 1976, la disparition de 548 m3 de bois tropicaux et de

francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 66-4 de la loi du 31