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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0d99ba5988459c505f3
16 février 1983
GENERALE DE RESTAURATION, QUI A POUR OBJET LA RESTAURATION COLLECTIVE D'ENTREPRISES OU D'HOPITAUX, A PAYER UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE REPAS POUR LE REPAS DU SOIR DU 1ER MARS 1974 AU 1ER JUILLET 1977 A ANTONIO
6079b1229ba5988459c5146b
9 juin 1988
Antonio et José Y...
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01541
24 mai 2018
Antonio Z..., de l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, statuant comme juridiction interrégionale spécialisée, en date du 29 mars 2018, qui, pour importation de stupéfiants en bande organisée
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01046
4 avril 2018
Antonio Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2017, qui a déclaré son appel irrecevable d'un jugement l'ayant déclaré pécuniairement redevable
civ1
60794c829ba5988459c45b56
16 juin 1992
Antonio X... est né à Toulouse, le 22 juin 1970, de parents portugais ; qu'il s'est fait inscrire, le 1er juin 1987, sur les listes de recensement en vue de l'accomplissement du service national ; que
6137255fcd5801467741d246
5 février 1997
Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1996, qui, pour violences aggravées et outrage envers des agents de la force publique, l'a condamné à 8
613725b1cd5801467741fd12
10 décembre 1997
Antonio, desquelles il résulte que ceux-ci se désistent du pourvoi par eux formé le 20 décembre 1996 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 20 décembre 1996, qui les a respectivement
613720fdcd580146773f0149
14 juin 1989
PROTECTION, dont le siège est à Haubourdin (Nord), 8, cité Burette, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Roubaix, au profit de Monsieur Antonio
613723aacd5801467740caa3
24 janvier 2001
Antonio X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Imas, société civile immobilière, dont le siège
6137257fcd5801467741e469
14 novembre 1995
Antonio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juin 1995, qui a donné un avis favorable à une demande d'extradition présentée à son encontre par le Gouvernement
6137220dcd580146773f9d73
3 novembre 1993
Antonio X..., demeurant Mas Drevon, Bât C n° 1 à Montpellier (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société à
613722a1cd580146773ff5be
14 février 1996
Antonio Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de M. Elio Maria X...
civ3
613722c4cd580146774013c6
25 mars 1997
Antonio Y..., 2°/ Mme Emilia X... épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 novembre 1995 par le juge de l'expropriation du département de l'Allier, siégeant au
613722e2cd58014677402c0d
9 juillet 1997
Antonio Z..., exerçant sous l'enseigne "Café bougnat", demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de Mme Maria
613722aecd58014677400071
3 juillet 1996
Antonio X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1996, où étaient
613722c8cd5801467740163e
27 novembre 1996
Antonio X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Clinique internationale du Parc Monceau, dont
6137224acd580146773fbbf8
27 octobre 1994
Antonio Y..., demeurant via Gianchette 2, Vintimiglia (Italie), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit : 1 / de M.
61372257cd580146773fc293
14 décembre 1994
Manuel, Antonio, demeurant ...
6079a8459ba5988459c4c4d3
10 mars 1987
(Antonio), contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau du 14 novembre 1986 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement espagnol, a rejeté
Donne défautc/MM. Antonio
61372102cd580146773f03a7
5 juillet 1989
d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ La société civile immobilière LA FRATERNITE, dont le siège social est ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 2°/ Monsieur L..., Antonio
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