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3 298 résultats pour « Antonio-Eduardo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0d99ba5988459c505f3

Cassation

16 février 1983

16 février 1983

GENERALE DE RESTAURATION, QUI A POUR OBJET LA RESTAURATION COLLECTIVE D'ENTREPRISES OU D'HOPITAUX, A PAYER UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE REPAS POUR LE REPAS DU SOIR DU 1ER MARS 1974 AU 1ER JUILLET 1977 A ANTONIO

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c5146b

Cassation

9 juin 1988

9 juin 1988

Antonio et José Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01541

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Antonio Z..., de l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, statuant comme juridiction interrégionale spécialisée, en date du 29 mars 2018, qui, pour importation de stupéfiants en bande organisée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01046

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Antonio Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2017, qui a déclaré son appel irrecevable d'un jugement l'ayant déclaré pécuniairement redevable

Source officielle
CC

civ1

60794c829ba5988459c45b56

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Antonio X... est né à Toulouse, le 22 juin 1970, de parents portugais ; qu'il s'est fait inscrire, le 1er juin 1987, sur les listes de recensement en vue de l'accomplissement du service national ; que

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d246

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1996, qui, pour violences aggravées et outrage envers des agents de la force publique, l'a condamné à 8

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd12

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Antonio, desquelles il résulte que ceux-ci se désistent du pourvoi par eux formé le 20 décembre 1996 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 20 décembre 1996, qui les a respectivement

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0149

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

PROTECTION, dont le siège est à Haubourdin (Nord), 8, cité Burette, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Roubaix, au profit de Monsieur Antonio

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740caa3

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Antonio X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Imas, société civile immobilière, dont le siège

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e469

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Antonio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juin 1995, qui a donné un avis favorable à une demande d'extradition présentée à son encontre par le Gouvernement

Source officielle
CC

soc

6137220dcd580146773f9d73

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Antonio X..., demeurant Mas Drevon, Bât C n° 1 à Montpellier (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société à

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5be

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Antonio Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de M. Elio Maria X...

Source officielle
CC

civ3

613722c4cd580146774013c6

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Antonio Y..., 2°/ Mme Emilia X... épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 novembre 1995 par le juge de l'expropriation du département de l'Allier, siégeant au

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402c0d

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Antonio Z..., exerçant sous l'enseigne "Café bougnat", demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de Mme Maria

Source officielle
CC

soc

613722aecd58014677400071

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Antonio X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1996, où étaient

Source officielle
CC

soc

613722c8cd5801467740163e

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Antonio X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Clinique internationale du Parc Monceau, dont

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbbf8

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Antonio Y..., demeurant via Gianchette 2, Vintimiglia (Italie), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc293

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Manuel, Antonio, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4d3

Cassation

10 mars 1987

10 mars 1987

(Antonio), contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau du 14 novembre 1986 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement espagnol, a rejeté

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/MM. Antonio

61372102cd580146773f03a7

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ La société civile immobilière LA FRATERNITE, dont le siège social est ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 2°/ Monsieur L..., Antonio

Source officielle

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