Cathala, président, Mme Marguerite, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mme Farthouat-Danon, M. Schamber, Mme Leprieur, MM.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

M. et Mme F... font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à MM. P... et G...

que le jugement authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé doit comporter l'indication du nom de celui-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué rendu dans une procédure opposant la société Blancomme

Guérin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

O... et P..., Mme Q..., MM.

[X], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société MMA IARD, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [I] [J], après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents Mme

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux branches, tel qu'annexé ci-après : Attendu que Mme

H... au préjudice de Mme Nathalie C..., d'avoir été complice du crime de vol en bande organisée et avec usage ou menace d'une arme commis par MM. Z... H... A..., I... D...

Florian X..., Mme Marylène Y..., M.

Vilvert, président, Mme X... et M.

[S] [U] et ses frères, MM.

Paulette Z... ; que MM.

[C], Mme [F], Mme [WD], M. [MO], M. [R], M. [U] [ZT], M. [BG], M. [T] [A], M.

Mutuelles du Mans Assurances IARD et Mutuelles du Mans Assurances Vie (les MMA), a assigné M.

Coux et des sociétés MMA IARD et MMA assurances mutuelles, de la SCP L.

septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, de Me BLANC

[T] [U], 3°/ à Mme [M] [I], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 5], 4°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, prise en qualité d'assureur de la société Bâtiment El

Batut, président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat