sur des installations de chauffage, de production d'eau chaude et de climatisation" ; que lors d'un contrôle, la Caisse des congés payés dans le bâtiment et industries connexes des départements des Bouches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bouches-du-Rhône et

l'arrêt attaqué (Bastia, 20 octobre 2021), Mme [R] a été engagée par l'Office de l'environnement de la Corse (l'OEC) en qualité d'agent technique scientifique affecté au parc marin international des Bouches

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'[Adresse 4], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'établissement public à caractère industriel

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat

2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [D], épouse [S], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

n° G 23-14.750 contre l'arrêt rendu le 10 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Marcel Y..., demeurant à la même adresse, 4°) de Mme Marie, Thérèse B..., épouse A..., demeurant ..., Canton de Genève (Suisse), 5°) de Mme Angèle B..., épouse Z..., demeurant chemin Pré Bonchin, Chavannes

le constat d'huissier dressé le 14 février 2013 par Me H... relève une fuite dans le réseau au niveau de la chaussée allée des bouleaux à Seynod, la conduite étant chaude et molle au toucher et le bouchon

des résultats de l'enquête douanière ; qu'il retient que les seuls documents attestant d'une première livraison de produits en France concernent des rubans adhésifs, des capsules, des bouchons

la mention " viande bovine française " sur six bons de livraison ; qu'il a ainsi pu être constaté que la viande de ces bovins originaires de Belgique avait été revendue à divers établissements et bouchers

interpellé le 19 mai 2003 par des militaires de la gendarmerie et placé en garde à vue, il a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, par décision du préfet des Bouches-du-Rhône

E..., domicilié [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 4°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO),

Mme S..., infirmière libérale (l'adhérente), adhérente depuis 1991 de l'Association de gestion agréée des professions libérales Provence Corse (l'association), a quitté, en 2006, le département de Bouches-du-Rhône

X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Decomble, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme U

N..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 30

d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Clinique Juge, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône