Attendu que la société Européenne d'éviers, venant aux droits de la société Chaudronnerie et tôlerie inoxydable (CTI), a recherché la responsabilité professionnelle de la société d'avocats cabinet Nicol

Gaëtan Z..., stagiaire en master 2, après accord de Me Nicolle substituant Me Varlet » ; "alors que la chambre de l'instruction délibère sans qu'en aucun cas le procureur général, les parties, leurs avocats

Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1 / du procureur général près la cour

Séné, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat des époux Z..., de la SCP

Nicolas Z..., 2 / Mme Marie-Amélie Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., à : 1 / M.

V, 75008 Paris, 7°/ Mme Nicole H..., veuve G..., demeurant ..., 8°/ Mme Christiane B..., épouse Z..., demeurant ..., 9°/ M.

Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 14 septembre 1994, qui, pour contravention de violences légères, l'a condamnée à 1 500 francs d'amende et a prononcé

Nils X..., agissant en qualité de président-directeur général de la société anonyme Laboratoires Roche Nicholas, domicilié à La Grange, Filly, 74140 Sciez, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre

Jean-Pierre X..., 2 / de Mme Nicole X..., demeurant tous deux 1010, avenue de Toulouse, 31810 Le Vernet, 3 / de Mme Marie-Paule Z..., épouse Y..., demeurant Lieudit La Borde, 09230 Contrazy,

Jean-Claude X..., 2 / Mme Nicole X..., demeurant tous deux route de Saint-Marcel, 31380 Gragnague, 3 / Mme Liliane Z..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme X.

[C] [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10285 F Pourvoi n° A 23-15.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Brillet, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [K], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. et Mme [E], après débats

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [X], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

[T] [E] [C], ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Bras, de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, Mme Beaudonnet, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ

Bras, de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, Mme Beaudonnet, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ

[C] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Me Carbonnier pour avocats à la Cour de cassation, ET : Mme [K] [Z] divorcée [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 19 mars 1992, qui l'a condamné pour vol, aux peines de treize mois d'emprisonnement avec sursis et de 60 000 francs d'amende