non avertie comme l'était Mme P... et qu'il appartenait ainsi à la cour de rechercher si l'engagement de caution n'était pas inadapté aux capacités financières de la caution à la date de son engagement

[P], qui a invoqué l'irrégularité de la mention manuscrite ; Attendu que la société Gamag fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de l'engagement de caution de M.

condamné en conséquence, en leur qualité de caution de la société Brasserie de l'Europe, M.

X..., père du dirigeant de la société X..., s'est porté caution de cette société au profit de la banque à concurrence de la somme de 1 500 000 F ; que la société X... ayant été mise en redressement puis

X..., gérant de la société, et son épouse se sont portés cautions solidaires du remboursement par la société des sommes qu'elle pourrait devoir à concurrence de la somme de 400 000 francs en principal,

Z..., le montant du cautionnement d'un million d'euros fixé par le juge d'instruction, proportionné à ceux-ci, doit être confirmé ; que l'affectation du cautionnement prévue à l'article 142 du code de

[C] [A] et [H] [A] (les cautions) se sont rendus cautions solidaires des prêts ; que, le 30 mai 2001, la Caisse a inscrit les nantissements sur le fonds de commerce en premier rang ; qu'après une

la caution hypothécaire, a néanmoins, pour dire que les dispositions de l'article L. 341-4 du code de la consommation, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 14 mars 2016, ne s'appliquaient

qu'afin d'apprécier si le patrimoine de la caution lui permet de faire face à son obligation au moment où elle est appelée, il convient de se placer au jour où la caution est assignée ; qu'en retenant

€ au titre du cautionnement du 28 janvier 2004, et 13.000 € au titre du cautionnement du 18 mai 2004 ; AUX MOTIFS QUE « Sur l'obligation de mise en garde.

Y... et Z... se sont portés cautions solidaires d'emprunts contractés par la société auprès d'établissements bancaires ; que le 3 août 1994, la société, ayant été mise en liquidation judiciaire, un des

par rapport aux biens et revenus de la caution, au moment de sa conclusion, doit être appréciée en prenant en compte l'endettement global de la caution, incluant les engagements de caution souscrits avant

non avertie lorsque, au jour de son engagement, celui-ci n'est pas adapté aux capacités financières de la caution ou il existe un risque de l'endettement né de l'octroi du prêt garanti, lequel résulte

X... s'est porté caution, a assigné celui-ci en paiement d'une certaine somme; que le Tribunal a accueilli cette demande mais a rejeté la demande reconventionnelle de la caution; Sur le premier moyen

confirmé que le contrat de cautionnement couvrait bien toute la dette la société B...

X... au remboursement d'un prêt consenti par la Société centrale de banque (la banque), qui s'était interdit d'accorder des prorogations de délai à l'emprunteur sans le consentement des cautions ; que

pour un montant de 318 142,25 francs; que l'arrêt statue ainsi, après avoir déclaré non écrite une des clauses de l'engagement de caution, celle prévoyant la déchéance du terme pour des contrats de

[W] s'est rendu caution solidaire des engagements de la société. 2.

hypothécaire des époux Y..., portant sur l'immeuble objet du cautionnement bénéficiant à M.

X... contre les risques inhérents à tout engagement de caution, celui-ci ne pouvant être considéré comme une caution avertie, ceux-ci étaient limités, dans la mesure où si évidemment la trésorerie n'était