O... conformément à l'échelon de la classification VIII ; au vu de la fiche de définition de fonction du responsable qualité pro-support, contrairement aux dires de Monsieur Q..., son activité ne consiste

; que monsieur et madame X... n'ont pas assisté à la réunion fixée le 16 novembre 2004 ; que monsieur et madame X... ont été de nouveau convoqués par lettre recommandée pour la réunion d'expertise du

[N], d'AVOIR requalifié en contrat à durée indéterminée à temps plein la relation contractuelle conclue à compter du 1er janvier 2008 entre la société D8 FILMS et Monsieur [N], d'AVOIR condamné

cour relève en outre que, comme le fait justement remarquer le salarié, le non-respect de cette obligation étant stipulé à peine de faute grave dans le contrat de travail, il était prévu une mise en demeure

similaire à la convention du 1er janvier 2011 versée aux débats (pièce n° 6 du demandeur) ; que Bruno X... estime qu'"il est constant que la gérance est, en droit, exercée chez Aléo Industrie par Monsieur

Alain I..., domicilié [...],                                         14°/ Mme Virginie J..., domiciliée [...],                                                  15°/ Mme Corinne K..., domiciliée [...]

confiée à un groupement constitué par les sociétés Coteba Management, BDP Groupe 6 et Berim, la société Coteba management, mandataire du groupement, étant chargée d'une mission Ordonnancement-Pilotage-Coordination

résultait de l'état financier de la société établi pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 que la société présentait un résultat bénéficiaire de 129 794 euros, la cour d'appel, qui en a dénaturé

E... expose que Monsieur U...

C'est ainsi que par message du 15 février 2011, Monsieur Sébastien Y..., de la société Nanumea, agissant pour la société UDB, faisait part à Monsieur David X... , de la société Procom, de son insatisfaction

leur connexité, joint les pourvois n° K 14-17.131 et R 14-17.205 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [M] a été engagée par l'association AFAVO (l'association) le 13 mai 2002 en qualité de coordinatrice

M... la présidence du conseil d'administration de la société Qualisteo au profit de monsieur F... bien que ce dernier ne fût pas administrateur, au prétexte que révocabilité ad nutum du président

page de ses écritures, "posséder une bonne maîtrise de l'informatique de par son activité" ; que l'appelante souligne d'ailleurs à juste titre que grâce à son informaticien, Monsieur

." ; que ce compte courant était d'un montant de 254 058,41 euros au 31 décembre 2011 et de 239 695,70 euros au 31 décembre 2012, celui de Monsieur Lala A... ressortant à 247,16 euros, Monsieur X... n'en

V... ne se prévalait plus d'une violation des règles de la copropriété, la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel récapitulatives de M.

J'ai vu les différentes modalités du prochain contrat avec JFG qui doit démarrer au 1er septembre prochain » ; QU'elle écrira d'ailleurs le 11 octobre 2007 à Jean-François A... « Vous ne pouvez pas me

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut, sans violer les termes du litige, dénaturer

Sur la dégradation de l'ambiance de travail, les dysfonctionnements et problèmes de coordination sur les chantiers, Monsieur E... indique dans son attestation que « les réunions de travail ne se déroulent

L. 452-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 2 du décret n° 77-949 du décret du 17 août 1977, tel que modifié par le décret n° 87-232 du 27 mars 1987 ; 2°/ que par des écritures demeurées

Y... bénéficiait d'une convention de forfait en heures aussi la durée de travail de Monsieur Y... doit être décomptée sur l'année ; que Monsieur Y... a travaillé dans le cadre d'un forfait annuel de 1900