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DÉCISION / ECLI
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other
613726a6cd58014677427632
21 octobre 2005
demande d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de Mme le conseiller Nési, les observations de Mme Couturier-Heller
cr
61372625cd580146774234f7
16 octobre 2002
Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
61372625cd580146774234f8
6137262bcd580146774237c3
Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
6137263bcd58014677423faa
23 octobre 2006
demande d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gorce, les observations de Me Couturier-Heller
6137263bcd58014677423fab
X... et de Me Couturier-Heller, avocat représentant l'agent judiciaire du Trésor, les conclusions de M. l'avocat général Charpenel, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier ; Après en avoir
pl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12190
16 juillet 2010
Briand, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la société Soclaine, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat
ECLI:FR:CCASS:2010:CR12023
19 mai 2010
Borzeix, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de Me Spinosi, de la SCP Piwnica et Molinié, de Me Foussard et de la SCP Ancel et Couturier-Heller, l'avis de M
ECLI:FR:CCASS:2010:CR12022
6137253fcd5801467741c2ce
20 mai 1992
Justice à PARIS, le vingt mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
6137254ccd5801467741c910
24 juin 1992
à PARIS, le vingtquatre juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle ANCEL, COUTURIER-HELLER
61372562cd5801467741d3fa
27 mai 1997
vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
613725f7cd58014677421eb1
7 mars 2001
au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
61372566cd5801467741d631
17 octobre 1995
PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle ANCEL, COUTURIER-HELLER
évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jacques X
61372567cd5801467741d6db
15 mars 1995
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me Le PRADO, de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
61372569cd5801467741d82e
7 mars 1996
neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
613725c4cd58014677420608
1 juillet 1998
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
613725cccd58014677420987
10 février 1998
à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
civ1
613724dbcd58014677418f10
6 mars 2007
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel et Couturier-Heller ; Ainsi fait
61372580cd5801467741e4b9
14 décembre 1994
quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
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