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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723abcd5801467740cbff
19 décembre 2000
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 99-42.414 formé par Mme Isabelle Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n°
Source officielleciv2
61372682cd58014677426206
6 avril 1995
6 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Z..., demeurant Le Mas, Chasserades (Lozère), en cassation
Source officiellesoc
61372222cd580146773fa7ea
29 juin 1994
29 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ... à Ile Tudy (Finistère), en cassation d'un arrêt
Source officielleciv3
61372296cd580146773fed2a
20 décembre 1995
20 décembre 1995
Eric Z..., demeurant ..., 3 / Mlle Isabelle Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
6137229dcd580146773ff29f
22 février 1996
22 février 1996
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Framado, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne "Mac Donald's", dont
Source officiellesoc
613722a7cd580146773ffaed
28 février 1996
28 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle X..., demeurant Chezal-Chauvier à Saint-Denis de Palin, 18130
Source officiellesoc
613722aacd580146773ffda4
6 février 1996
6 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cora hypermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv3
613722d7cd580146774022d3
17 juin 1997
17 juin 1997
Y..., Léon B..., demeurant ..., 2°/ Mlle Isabelle Huguette B..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 7 juillet 1993 et 23 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre
Source officiellesoc
61372300cd58014677404368
22 octobre 1997
22 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre sportif de la résidence universitaire d'Antony, dont le siège
Source officiellesoc
613722c9cd58014677401748
7 janvier 1997
7 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Marie Z..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f0cb
20 novembre 2001
20 novembre 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agnès X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Cognac, au profit de Melle Isabelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110230
22 mars 2023
22 mars 2023
le pourvoi n° M 22-12.242 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige l'opposant à la société BMW finance, société en nom collectif, dont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310247
20 avril 2023
20 avril 2023
________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2023 La société L2A Immo, société civile immobilière, dont
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110833
20 décembre 2023
20 décembre 2023
___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La société Banque CIC Est, société anonyme, dont
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210201
7 mars 2024
7 mars 2024
T 22-12.961 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210106
8 février 2024
8 février 2024
le pourvoi n° W 22-10.112 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la société Eos France, société par actions simplifiée, dont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310537
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-18.749 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Atem, société civile immobilière, dont
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210102
8 février 2024
8 février 2024
le pourvoi n° Y 22-10.804 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2021 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Comptalor, société par actions simplifiée, dont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10634
10 juillet 2024
10 juillet 2024
FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La société Global Business Travel France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10538
12 juin 2024
12 juin 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Audoise automobile [Localité 2], société par actions simplifiée, dont
Source officiellePage 47 sur 129