A..., de Mme B... et de Mme D... ; qu'ils avaient pénétré dans ces demeures par effraction de volets ou de portes, puis en brisant des vitres de fenêtres ou de portes ; qu'ils avaient dérobé des objets

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 7 février 1995 qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

moyen : 1 / que la suspension des poursuites prévue au profit des rapatriés ayant déposé une demande d'aide auprès de l'autorité administrative compétente implique l'arrêt total des effets et du déroulement

être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la discrimination sexiste est avérée et d'avoir, statuant sur son indemnisation, dans le cadre du déroulement

année par année qui ne mentionnent que les primes d'ancienneté et de reconstitution ; qu'en statuant ainsi cependant que ce décompte mentionnait au contraire un restant du au titre de la prime de déroulement

de huit jours ; "aux motifs qu'il convient de se fonder sur les déclarations faites aux services de police et signées de leurs auteurs ; que peu importe du reste, l'endroit où la querelle s'est déroulée

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte avec constitution de partie civile de Darracq ; "aux motifs que la procédure d'instruction s'est déroulée

d'accusation, après avoir exposé les faits de la cause et les indices recueillis contre l'inculpé, retient qu'il a usé de sa qualité d'administrateur judiciaire pour tenter de faire échec au bon déroulement

motif, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que toutes les parties ont été entendues à l'exception de Me A..., aussitôt contredite par celles relatives au déroulement

l'annulation des élections ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté le syndicat de ses demandes, alors, selon le moyen, que le juge d'instance saisi même concomitamment au déroulement

relatif à l'élection des délégués du personnel) et L. 2324-23 du code du travail (relatif à l'élection des membres du comité d'entreprise) que les irrégularités commises dans l'organisation et le déroulement

règles générales de la procédure civile sont applicables en matière fiscale ; qu'aux termes de l'article 813 du nouveau Code de procédure civile, auquel aucun texte spécial à la matière fiscale ne déroge

avéré venant caractériser l'erreur qu'il y a lieu de rectifier ; qu'en énonçant, pour ordonner la rectification de la composition de la cour d'appel, que « l'audience tenue le 9 septembre 2022, s'est déroulée

qu'elles n'avaient rien dit par crainte de leurs employeurs ; que le nombre de vêtements volés pouvait être de l'ordre de 200 pièces alors que la déclaration fait apparaître une quantité de 700 pièces dérobées

480-7 du code de l'urbanisme, 400 et 512 du code de procédure pénale ; "en ce que les débats ont eu lieu et l'arrêt prononcé en chambre du conseil ; "alors qu'aucune disposition de la loi ne déroge

L... fait valoir qu'il est dans l'attente de la décision de la Cour de cassation sur sa demande de réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires, pour laquelle il a sollicité une dérogation

son recours, alors, selon le moyen, que le premier président est saisi sans forme, que l'appel aurait pu être fait verbalement, que la requérante était identifiée, que l'ordonnance du 2 novembre 1945 déroge

"alors que la présence du ministère public s'impose à l'audience de lecture de l'arrêt ; que l'arrêt attaqué a été rendu à l'audience publique du 10 janvier 1994 et prononcé par M. le président Deroyer

serment ; "alors que les témoins acquis aux débats doivent, à peine de nullité, avant de déposer, prêter le serment prescrit par l'article 331, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; que les dérogations

dommages-intérêts pour procédure abusive formée par une partie à l'encontre de la partie adverse et que la réglementation particulière du contentieux de la taxation des dépens ne comporte aucune dérogation