LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrefour proximité France de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

X..., engagé le 1er septembre 1997 par la société Carrefour hypermarché, au sein de laquelle il exerçait en dernier lieu des fonctions de cadre, a été licencié pour faute grave le 15 septembre 2007 ;

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 février 2014), que le 2 novembre 1998, M. et Mme X...ont conclu avec la société Prodim, aux droits de laquelle vient la société Carrefour

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Caballe distribution, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Carrefour

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la société Prodim, devenue Carrefour proximité France, a conclu avec

déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2014, la SCP Odent et Poulet, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Carrefour

l'irrecevabilité du pourvoi, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 607 du code de procédure civile ; Attendu que la société Carrefour

demeurant 14 bis A, Montée des Roches à Ecully (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section encadrement), au profit de la société Carrefour

                                  , 5°/ à la Fédération des syndicats du commerce, des services et forces de vente CFTC CSFV, dont le siège est [...]                           , 6°/ au syndicat national Carrefour

Selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre, 24 juin 2021 et 22 septembre 2022), la société Sofhyper (la société) exploite l'hypermarché Carrefour Milenis situé aux [Localité

UNE FAUTE, EN LE FRANCHISSANT, INCOMBANT AU GARDIEN PRESUME RESPONSABLE, LES JUGES DU FOND N'AURAIENT PU, SANS STATUER PAR UN MOTIF DUBITATIF S'ABSTENIR DE RECHERCHER SI ALLEMAND AVAIT FRANCHI LE CARREFOUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Carrefour, dont le siège est ..., en cassation

ou cédés à un acquéreur par elle agréée, et d'autre part, retenu que la société foncière des copistes avait accepté "globalement" de prendre en charge les frais de création et de modification des carrefours

Y... s'est engagé dans le carrefour sans respecter les obligations que lui imposait la présence d'un panneau " Stop " et que l'obligation de marquer l'arrêt et de ne s'engager qu'après s'être assuré qu'il

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 17 juin 1987), que Mme X... qui effectuait des achats dans un magasin de la société Carrefour fit

aux termes d'un appel d'offres privé, alors qu'elle relève que la société Langloys n'a pas été consultée par la société Carrefour ; que l'intimée affirme que son antériorité,

laquelle elle était en litige, ne lui avait pas révélé, malgré ses demandes réitérées sur son impartialité, avoir participé à une réunion organisée par le SEFAG, dont l'inimitié à l'égard du groupe Carrefour

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société Carrefour

Attendu que la société Carrefour France a conclu avec ses salariés un accord d'intéressement le 4 juin 1987 ; qu'à la suite d'un contrôle portant sur 5 établissements, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DAME X..., MONTE SUR UN CYCLOMOTEUR, S'APPRETAIT A TOURNER A GAUCHE A UN CARREFOUR URBAIN LORSQU'ELLE FUT RENVERSEE