preuve de faits que l Administration a la charge d établir au soutien de sa requête en annulation devant le tribunal administratif ; que le préfet de la Drôme ayant déféré au tribunal administratif de Grenoble

et 593 du code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Grenoble

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2017 par la cour d'appel de Grenoble

N..., épouse U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à M. V...

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Atlantic trans-containers de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés La Générale du Granit

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette, Eugénie, Lucie D..., née A..., demeurant "Terre-Neuve" à Sorbier (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Grenoble

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solétanche, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Grenoble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Grenoble matériel

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que plusieurs conseillers municipaux de la commune de Grenade-sur-l'Adour, dont le maire est M.

R..., épouse F... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à M. Q...

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble

qui l'a signé ; D'où il suit que l'arrêt est nul ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 avril 2001, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble

Didier Y..., demeurant place Jean Moulin à Meslay le Grenet (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1993 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de : 1 )

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1998) d'indiquer, sous la mention "composition de la cour statuant en tant que chambre sociale lors des débats et du délibéré" celle de "greffier : Mme Gravot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Grenoble, 5 mai 2004) que M.

législation professionnelle ; que sur recours, la cour d'appel, par arrêt confirmatif, a déclaré la décision de la caisse inopposable à l'employeur ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

Grellet, vice-procureur JIRS près le tribunal de grande instance de Lyon ; ""attendu que le parquet de Lyon, conduisant désormais cette enquête ouverte et poursuivie en flagrance, était le plus à même

requalification de son contrat de travail en un contrat à durée indéterminée et de diverses demandes au titre de la rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

X..., en outre, a déjà été condamné (en récidive légale) le 21 octobre 2014 par la cour d'appel de Grenoble pour un précédent excès de vitesse déjà très important (au moins 50 Km/h de plus que la vitesse

Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TEAMLOG, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE