2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat FGTA FO, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Hôtel gril

V de la convention collective nationale des activités du déchet prévoyant seulement deux conditions afin de transfert des salariés « - Etre titulaire d'un coefficient inférieur ou égal à 167 sur la grille

d'évacuation, l'os de poulet n'ayant joué qu'un rôle anecdotique puisqu'il ne pouvait boucher la grille à côté de laquelle il a été trouvé.

permanent de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a travaillé au sein de la filière matériel de Paris où il relevait de la qualification C, niveau de rémunération 1, position 9, dans la grille

dans le cadre de la fusion, le 1er avril 1997, des sociétés Air France et Air France Europe anciennement dénommée Air Inter, un accord d'entreprise signé le 29 janvier 1997 a prévu l'aménagement de la grille

Au sein de la Société SANEF, deux conventions collectives sont applicables et appliquées - la convention inter-entreprises du 1er juin 1979 qui prévoit, notamment, la grille indiciaire de rémunération,

leur complète réfection, que le programme des travaux comporte, pour les travaux extérieurs, le nettoyage des façades, l'ouverture de baies sur les façades sud et ouest, la pose de menuiseries et de grilles

d'information utiles pour l'établissement de la rémunération des salariés, la cour d'appel s'est bornée à retenir qu'il ressortait « des pièces produites aux débats » qu'elle aurait délibérément communiqué des grilles

Josiane demeurant Le Grizzli, Les Gets (Haute Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Bonneville, au profit de: 1°/- la société AGENCE ANTHONIOZ

Ainsi, chaque métier est classé dans un, voire plusieurs groupes" ; que l'article 3 précise alors que 'les activités permettant le classement dans la grille des métiers de la branche et des emplois de

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COSTA GRILLA A ETE CONSTITUEE, PAR ACTE NOTARIE DU 23 MARS 1969, DANS LE

Grellier, président et Mme Horbette, conseiller, alors, selon le moyen, que la cour d'appel doit être composée, à peine de nullité, d'un président et de deux conseillers (violation des articles L. 312-

d'oxyde de carbone faisait l'objet d'une visite annuelle de son installateur, dont le contrôle s'étendait au conduit d'évacuation de l'appareil, et que, à la suite d'un incident survenu en 1980, une grille

subalternes, la cour d'appel l'a violé par fausse interprétation ; alors, d'autre part, que les fonctions exercées par le cadre, en fonction desquelles doit être déterminée sa classification au regard de la grille

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Buffalo grill, société anonyme dont le siège est Route

d'exécution) position 2, affecté au centre de travaux de Clermont-Ferrand, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à faire juger que son salaire devait être calculé, non sur la base de la grille

copropriété prévoyant, dans l'hypothèse réalisée de défaillance des instruments de mesure des quantités de chaleur fournies dans les locaux chauffés, une répartition des frais de chauffage en fonction d'une grille

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de paiement de la somme de 35 382,80 € correspondant au solde de la situation n°5 de la grille de paiements ; AUX MOTIFS PROPRES

domicilié [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Buffalo grill

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'à compter du 26 avril 2006, la grille de répartition des charges de chauffage des lots commerciaux était fondée sur la surface