(JEAN), AGENT D'ADMINISTRATION A L'ORTF, DEMEURANT...

Jean, Clément X..., demeurant ..., venant aux droits de Mme X..., née Jeanne, Colette A..., 2°) de M.

1999, diminué de tous les intérêts du 1er avril 1998 au 6 mars 2000 et de toutes remises enregistrées sur ces comptes entre le 18 mai 1999 et le 1er janvier 2000, l'arrêt retient que la banque ne peut

Jean-Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière (SCI) Jean X... a donné à bail un appartement à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

et le 1er juin 2009 ou du 3 juillet au 14 juillet 2009, du 31 août au 6 septembre 2009, du 14 septembre au 20 septembre 2009, du 4 au 13 décembre 2009, du 3 au 15 mars 2010, du 24 mars au 1er avril 2010

X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

Nicole, épouse Y..., contre un arrêt de la Cour d'assises de l'Hérault en date du 5 mars 1986 qui l'a condamnée pour assassinats à 15 ans de réclusion criminelle et contre l'arrêt du 7 mars 1986 qui

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

P., MERE NATURELLE DE LA JEUNE NADEGE P., NEE LE 12 MARS 1974, LE JUGE DES ENFANTS A ETE SAISI PAR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE D'UNE PROCEDURE AUX FINS D'ASSISTANCE EDUCATIVE; QUE JEAN P., ONCLE DE

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 9 mars 1988, qui a condamné le premier, du chef de la contravention de blessures involontaires, à 700

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanne, Marie A..., veuve Y..., 2 / Mme Z..., Line, Marie

Jean-Denis X... avait débuté le 18 décembre 2000 ; que pour retenir que la période d'essai qui devait prendre fin le 17 mars 2001 s'était achevée le 24 mars 2001 à minuit, et dire la rupture du contrat

Jean-Pierre Y..., centre d'opérations sur coupons BNP, ... (9e), 6°) de M. Henri C..., centre d'opérations sur coupons BNP, ... (9e), 7°) de M.

le siège social est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°/ M.

, 6, place de la Gare de l'Etat, 44276 Nantes Cedex, 26 / Mme Marie-Agathe Guillou, ayant élu domicile au CIO, Direction du Plan, Département Contrôle de gestion, 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, BP

malgré interdiction administrative ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 et 12 de la loi du 2 mai

LE 7 AVRIL 1939, IL A RECONNU ET LEGITIME LES QUATRE ENFANTS DE CELLE-CI : JANE, NEE LE 11 NOVEMBRE 1916, DECEDEE SANS POSTERITE EN 1953, JEAN-PIERRE, NE LE 1ER MARS 1918, GENEVIEVE, ACTUELLEMENT VEUVE

X... a été engagé à compter du 15 mars 2000 en qualité de pilote d'hélicoptère au CHU de Carcassonne par la société Jean Bories, entreprise soumise à la convention collective nationale du personnel navigant