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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8579ba5988459c4cd5a
3 novembre 1994
3 novembre 1994
RENVOI d'un tribunal à un autre sur la requête du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, tendant au renvoi pour cause de suspicion légitime, devant une autre
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50090
1 avril 1981
1 avril 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 809 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET L'ARTICLE L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE DUCAMIN, DECLAUD, LE ROCH ET LASSUS-DEBAT, SALARIES DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS
Source officiellecr
Roche-sur-Yonc/M. Clément Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03097
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Poitiers, tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Source officiellecr
Roche-sur-Yonc/M. Clément Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03098
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Poitiers, tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f65c
17 avril 1970
17 avril 1970
DE TERRE, D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 63,23 ARES, SITUEES DANS LES COMMUNES DE COLROY-LA-ROCHE ET DE SAINT-BLAISE-LA-ROCHE, AFIN DE LES ECHANGER AVEC UN TERRAIN SIS A SAULXURES ET APPARTENANT A RUFF;
Source officielleciv2
60794c149ba5988459c44a12
17 mars 1983
17 mars 1983
SELON L'ORDONNANCE ATTAQUEE, RENDUE EN MATIERE DE TAXE PAR LE PREMIER PRESIDENT D'UNE COUR D'APPEL, QU'UNE INSTANCE EN REFERE OPPOSANT LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CARNOT-SIMIANE A LA SOCIETE DES ROCHES
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd77
19 juillet 1988
19 juillet 1988
. ; 2°) Madame Catherine B..., épouse de Monsieur Claude C..., avec lequel elle demeure au lieudit "La Roche" en Santec (Finistère) ; 3°) Monsieur Paul PICHON ; 4°) Madame Jeannette QUERNE, épouse de Monsieur
Source officiellesoc
613721d1cd580146773f7a8b
27 janvier 1993
27 janvier 1993
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ le Centre d'étude sur l'équilibre vital (CEEV), dont le siège social est Le Rocher
Source officiellesoc
61372306cd5801467740480d
11 mars 1998
11 mars 1998
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sonadif, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b27f
5 octobre 2000
5 octobre 2000
d'appel de Poitiers (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de la Direction de la Solidarité et de la Famille du département de la Vendée, dont le siège est 40, rue Foch, BP 823, 85000 La Roche-sur-Yon
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c2d9
7 mars 2001
7 mars 2001
Jean-Paul Y..., demeurant Le Puy de Lafon, 19320 Saint-Bazile-de-la-Roche, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Tulle (contentieux des élections politiques
Source officiellesoc
6137219fcd580146773f551a
13 novembre 1991
13 novembre 1991
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bénédicte Y..., épouse X..., demeurant résidence "Le Vendôme", rue d'Ulm, à La Roche-sur-Yon
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403a9d
15 octobre 1997
15 octobre 1997
Gilbert X..., demeurant Le Mas des Gillis, 05310 La Roche de Rame, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société
Source officielleciv3
613723f4cd580146774105b2
29 avril 2002
29 avril 2002
Joseph X..., 2 / Mme Raymonde X..., demeurant ensemble La Roche Thévenin, 85600 La Guyonnière, en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 2000 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d729
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Jean Y..., demeurant Moulin neuf, Route de Dompierre, 85000 La Roche-sur-Yon, 3 / de M. Joël Z..., demeurant ..., 4 / de M. Yvan A..., demeurant ..., 5 / de M.
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b268
12 février 1990
12 février 1990
remise des chèques, d'escroqueries et complicité pour les autres ; " alors, d'une part, que les poursuites à l'encontre du demandeur du chef de complicité d d'escroqueries au préjudice des sociétés Rockers
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c5596d
11 juin 1975
11 juin 1975
20 JUILLET 1972, DENATURATION DES ECRITS DE LA CAUSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ATP A PAYER A SON SALARIE, ROCHE
Source officiellecomm
613721b0cd580146773f61a8
17 mars 1992
17 mars 1992
D..., demeurant lieudit "Les Rochettes", route de Luçon à La Roche-sur-Yon (Vendée), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Jean D..., décédé le 26 juillet 1988, 2°/ Mme Claudine
Source officiellecomm
613723d9cd5801467740ef52
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 août 1998 par le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon, au profit : 1 / de la société Sedimab, société à responsabilité limitée
Source officiellesoc
613721fdcd580146773f94c3
27 janvier 1994
27 janvier 1994
selon le dernier, l'immatriculation d'une personne physique au registre du commerce emporte présomption de la qualité de commerçant ; Attendu que Mme X..., propriétaire d'un hôtel-restaurant à La Roche
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