Pietton, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Air France, de la SCP Waquet, Farge

B..., et qu'il avait communiqué à la société, le 20 décembre 1982 et le 11 janvier 1983, la liste des candidats aux élections des délégués du personnel ; Attendu que pour déclarer également A... non

Sornay, conseiller, Mme Rémery, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

publique du 16 septembre 2025 où étaient présentes Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Maitral, conseillère référendaire rapporteure, Mme Douxami, conseillère, et Mme Dumont

minimum conventionnel, malgré les réclamations adressées à son employeur, notamment en septembre 2000, décembre 2001 et en janvier 2002 ; que cette situation résulte d'une politique salariale délibérée liée

Y..., bien que figurant dans cette liste, n'était pas partie au contrat, la cour d'appel a dénaturé la convention du 1er octobre 1981 et a violé ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors, en outre, qu'en

qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme l'y invitaient leurs écritures d'appel, si compte tenu, entre autres, de la création en 1945 et 1950 des tableaux n° 25 et 30 de maladies professionnelles liées

vol ; qu'enfin, contrairement aux déclarations du prévenu, la société JCC ne proposait pas ses prestations à un public restreint à ses seuls actionnaires mais à une clientèle plus large ; qu'aucune liste

inévitablement le prêt de main-d'oeuvre illicite ; qu'ainsi, l'argument selon lequel les matériaux nécessaires au chantier étaient fournis par la société Les plâtres modernes en raison de leur spécificité (liée

Pietton, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

La société Sgmt et la société Amm, sociétés d'acconage (ou de manutention), n'ont pas été inscrites sur la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, établie par l'arrêté

Philippe A... et Bruno B... ont subi un harcèlement moral, au sens de l'article 222-33-2 du code pénal, de la part de leur employeur durant la période de prévention, à savoir, des propos ou comportements

QU'une notification du dépôt du dossier de l'enquête parcellaire en mairie doit être faite à chacun des propriétaires figurant sur la liste établie conformément à l'article R. 131-3, soit : ( ) QUE, dans

qu'il résultait de ce que l'employeur a procédé à une augmentation de salaire au mois de juillet 2004, qu'il a délivré des bulletins de salaire conformes et qu'il a décaissé les sommes correspondantes, dûment

4 septembre 2008), que Mme X... est gérante de trois sociétés, la société MCA Consulting, la société civile d'exploitation agricole Domaine de Kenelm (SCEA) et la société civile immobilière Arrazau-Dubost

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

X... avait subi une discrimination liée à son orientation sexuelle, sans concrètement s'expliquer sur le point de savoir si le refus catégorique de M.

Or la liste des attributions conférées à ce magistrat, qui font exception à la compétence de principe de la formation collégiale de la cour d'appel, est, pour ce motif, limitative. 11.

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la date d'établissement de ce courrier»; Que ce document provient de l'application informatique de la caisse au sein de laquelle celle-ci conserve en mémoire les dossiers de ses assurés ainsi que la liste