société [Adresse 5], filiale de la société Icade promotion (la société Icade), deux lots sous le régime de la copropriété au sein d'une résidence de services en vue de bénéficier du régime fiscal de loueur

services du palais, filiale de la société Icade promotion (la société Icade), deux lots sous le régime de la copropriété au sein d'une résidence de services en vue de bénéficier du régime fiscal de loueur

Résidence du palais, filiale de la société Icade promotion (la société Icade), deux lots sous le régime de la copropriété au sein d'une résidence de services en vue de bénéficier du régime fiscal de loueur

Le bâtiment, malgré sa longueur, n'a pas été prévu avec un ou des joints de rupture.

Les autres actifs acquis par la locataire-gérante après accord du loueur, et nécessaires à l'exploitation de la branche louée seront repris par le loueur, et ce exclusivement si ce dernier le demande,

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, DUFLOS A CHARGE LOQUET, HUISSIER DE JUSTICE, DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE ; QUE LOQUET, AYANT EFFECTUE CETTE VENTE,

préemption doit seulement comporter l'énoncé d'une donnée concrète permettant de vérifier la réalité de l'objectif légal invoqué par la SBAFER sans avoir à satisfaire à une quelconque norme relative à sa longueur

PRETENDRE ET L'ASSOCIATION PARITAIRE AVAIENT ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE LA COUR D'APPEL LES A DEBOUTES DE LEUR DEMANDE, AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE "LES CHOSES AVAIENT TRAINE EN LONGUEUR

LIBRES DE CONVENIR DE CELLES-CI SI ELLES N'AVAIENT PAS ETE PREVUES DANS LE BUT DE TOURNER LA LOI, ET QU'EN CONSEQUENCE, L'ARRET NE POUVAIT S'EN TENIR A UNE MOTIVATION D'ORDRE GENERAL RELATIVE A LA LONGUEUR

SERVITUDE DE PASSAGE POUR CAUSE D'ENCLAVE QUI GREVE SON FONDS AU PROFIT DE CELUI DE MME Z..., RETENU QUE, SELON L'EXPERT, LE NOUVEL ACCES SERAIT PLUS DIFFICILE QUE L'ANCIEN EN RAISON NOTAMMENT DE SA LONGUEUR

ET AURAIT AINSI PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE AU REGARD DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, EN S'ABSTENANT DE SE PRONONCER SUR LES INDICES CONSTITUES PAR LA LONGUEUR

PRESENTERAIT UN CARACTERE LIMITE ET AURAIT FAUSSEMENT QUALIFIEE PAR L'ARRET ATTAQUE, ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN RELEVANT QUE L'EBOULEMENT DU SOL ETAIT DU A UN AFFOUILLEMENT DU TERRAIN SUR TOUTE SA LONGUEUR

CHAUSSEE SUR LAQUELLE IL S'ENGAGEAIT ET ENONCE QU'EN DEBOUCHANT SUR CETTE VOIE, IL S'ETAIT BORNE A REGARDER A GAUCHE PUIS A DROITE ET N'AVAIT PAS PRIS LES PRECAUTIONS NECESSAIRES QUI, " EN RAISON DE LA LONGUEUR

X... du coût des appels téléphoniques dont l'utilité n'est pas démontrée ou d'en maîtriser le nombre et la longueur ; Qu'en statuant ainsi par des motifs inopérants, le premier président a privé sa

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 22 juin 2006) de l'avoir débouté de sa demande ; Attendu qu'en retenant, par motifs propres, que la longueur des procédures n'apparaissait

leur appartenant, alors, selon le moyen, que, "d'une part, la Cour d'appel ventile la valeur de la parcelle DL 295 par analogie avec la situation de parcelles distinctes jouxtant successivement sa longueur

AVAIT BENEFICIE D'UN LARGE DELAI, ALORS QUE LA COUR D'APPEL SE SERAIT ABSTENUE DE PRENDRE EN CONSIDERATION LA POSITION DU DEBITEUR ET LA SITUATION ECONOMIQUE ET QUE LA LONGUEUR DE LA PROCEDURE DEPUIS L'ASSIGNATION

activités artisanales et logement des artisans, que les photographies versées aux débats et le rapport d'expertise judiciaire faisaient apparaître que ce bâtiment, d'une largeur de 15 mètres, d'une longueur

: Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que le terrain concerné, qui se trouve à l'angle de deux chemins goudronnés avec pour tout équipement une ligne électrique, est tout en longueur

SOUTENAIENT QUE LES COMMUNICATIONS RADIOTELEPHONIQUES ECHANGEES ENTRE LES SERVICES DE POLICE N'AVAIENT PAS LA NATURE DE "CORRESPONDANCES" AU SENS DU TEXTE SUSVISE, PUISQU'ELLES ETAIENT EMISES SUR UNE LONGUEUR