selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2005), que la société Dramont loisirs a fait construire un ensemble immobilier comprenant différents bâtiments à usage d'habitation, dont le bâtiment E, le marché

, en contrepartie de laquelle il bénéficie d'avantages tarifaires ; qu'il doit être habilité par le Conseil des Marchés Financiers (CMF), devenu l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), faire l'objet

intérieur compte tenu du caractère transfrontalier du marché de l'électricité et de sa libéralisation au niveau de l'Union européenne, sans autrement préciser quel marché de l'électricité, de la production

qu'à l'occasion de la poursuite engagée par les deux policiers, Claude X... a refusé d'obtempérer en zigzaguant sur la chaussée, freinant brutalement à plusieurs reprises et en faisant finalement une marche

en cause, des chiffres d'affaires réalisés sur le matériel Sony par les sociétés requérantes, de la situation du marché et des intérêts propres d'un discounter, le recours à d'autres produits substituables

réponse ces écritures de la société Cegelec, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que l'opération incriminée porte sur la soumission d'un marché

des "combustibles liquides" dans la "région d'Annecy" et que le dernier mandat donné par le directeur départemental de la Concurrence à deux inspecteurs visait les marchés des "carburants"; qu'ainsi,

), à l'entreprise sortante (ancien titulaire du marché) et à l'ensemble du personnel concerné tel que défini par cet accord. 6.

Selon l'ordonnance attaquée, (tribunal judiciaire de Saint-Denis, 25 août 2022), rendue selon la procédure accélérée au fond, après avoir lancé une procédure de passation d'un marché d'appel d'offres ouvert

MARCHAI, demeurant à Geroux les Bains (Alpes de Hautes Provence) quartier Sigaloup, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit

a été sanctionné par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, puis par la cour d'appel de Paris et la Cour de cassation, afin de stigmatiser une atteinte à l'exacte et loyale

décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Eiffage fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à la société SLEG au titre du solde du marché

Jean-Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, pour tentative d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

Bachy-Soletanche, ayant son siège à Monaco, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1995) d'avoir déclaré incompétent le juge des référés de Paris pour statuer sur une demande d'expertise concernant un marché

renouvellement de sa carte de retrait injustement retirée était seulement constitutif d'une faute professionnelle et d'un manquement aux règles de probité qui n'étaient pas susceptibles de perturber la bonne marche

l'entreprise fait partie d'un groupe, la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité s'apprécie au niveau du secteur d'activité du groupe dans lequel intervient l'employeur ; que le marché

demeure verbales et écrites, d'accomplir les tâches lui incombant, la cour d'appel, qui a constaté que, d'évidence, la nature du produit, la porte à installer, impliquait le relevé, lors de la prise du marché

Dans les régimes d'économie de marché, le prix de marché est le prix des biens et services déterminés par l'offre et la demande.

catalogue raisonné de Max Z..., mais surtout le « spécialiste incontournable de l'oeuvre » de ce peintre, dont l'avis sur l'authenticité « conditionne l'aptitude d'une oeuvre à être introduite sur le marché

d'appel de POITIERS, en date du 14 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêts, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés