la société Financière Z... n'était pas créatrice de droit ; qu'au surplus, madame Y... ne contredisait pas les affirmations de la société Financière Z... selon lesquelles elle ne travaillait pas le mercredi

En l'absence de retard de la société Enedis dans l'envoi de la PTF, la société Elecsol France 52 aurait dû renvoyer la PTF complétée de l'acompte avant le mercredi 1er décembre 2010 minuit pour échapper

engagée comme hôtesse de caisse par la société Sotourdi suivant contrat de travail à temps partiel du 1er octobre 2006 ; que son horaire de travail était réparti sur quatre jours par semaine, les lundi, mercredi

lundi, ainsi que le 10 septembre, le délai laissé à la SAS ROBERT BOSCH FRANCE pour consulter le dossier et faire ses observations a été, hors jour de réception, de quatre jours, soit les mardi 4, mercredi

(Ses) jours de présence sont les mêmes que ceux qui (lui) ont été fixés lors de (son) engagement en mai - juin 1990, engagement pris par le gérant, et (lui) même, à savoir : (il) exerce les lundi, mercredi

X..., le samedi 31 mars 2012, jour ouvrable, le délai légal expirant, dans ces conditions, le mercredi 4 avril 2012, au plus tard et non le jeudi 5 avril 2012 " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

Hubert I..., demeurant Mercury-Gémilly à Albertville (Savoie), 14°) de M. François J..., demeurant ..., 15°) de M. Félix K..., demeurant ..., 16°) de M. Noël O..., demeurant ..., 17°) de M.

En sorte qu'avant le 2 décembre 2010, les demandeurs d'un raccordement n'étaient pas incités à renvoyer la PTF avant le mercredi 1er décembre minuit.

dans le cadre d'un temps plein mais que l'employeur écarte cette présomption simple dès lors que la salariée ne travaillait que ponctuellement certains jours de la semaine, essentiellement les lundi, mercredi

compter du 1er janvier 2001, elle aurait à effectuer un total de 1 012 h 30 mn sur l'année représentant 64,28 % de 1 575 heures, à raison d'une moyenne hebdomadaire de 22 h 30 répartie sur les mardi, mercredi

SIGNIFIANT QU'IL ETAIT MIS UN TERME A SON CONTRAT DE TRAVAIL SUR LE CHANTIER DE CERGY ET LUI PROPOSANT DE LE POURSUIVRE SUR UN AUTRE CHANTIER A PARIS, AVEC OFFRE EN CAS DE REFUS D'UN PREAVIS D'UN MOIS DU MERCREDI

Longuesserre et fils, et qui exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de l'entreprise, a été licencié le 27 juin 2005 pour faute grave par une lettre ainsi libellée : "suite à notre entretien du mercredi

demande de mise en liberté et a demandé sa comparution ; que le président de la chambre de l'instruction a refusé, par une ordonnance du 30 janvier 2012, sa comparution ; qu'en statuant sur cet appel le mercredi

" en ce que le procès-verbal des débats n'a pas constaté que l'accusé comparaissait libre lors des reprises d'audience le mardi 8 mars 1988 à 9 h 30 (PV p. 10 § 1), à 14 h15 (PV p. 11 § 5) et le mercredi

, les formes et délais prescrits par les alinéas 2 et 3 de l'article 118 du Code de procédure pénale ayant été respectés pour la date initialement choisie, un ajournement restait possible jusqu'au mercredi

l'identique" ; qu'en réalité une telle énonciation concernait un chargement devant être effectué le mardi 20 mai 1980 chez un expéditeur "Barbot" et non le chargement litigieux qui devait être effectué le mercredi

Jean-Claude X..., demeurant 21190 Merceuil, agissant en son nom personnel tant qu'en qualité de représentant de ses deux enfants mineurs : Francine et Benjamin, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

nature du contrat de travail, mais définit son champ d'application par rapport à la seule nature de l'activité du personnel salarié, et qu'étant conclus pour assurer l'encadrement des enfants soit les mercredis

Armand X..., 2°/ Mme Maryse Y..., demeurant tous deux "Les Bellons", 73200 Mercury, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de la société

application de ce contrat, il s'est engagé à ne pas consacrer plus du cinquième de son activité hebdomadaire à l'exercice de son activité libérale et à exercer celle-ci sous forme de consultations le mercredi