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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722d0cd58014677401c94
21 mai 1997
Patrick E..., demeurant 1er RHC, EHR, ..., 2°/ M.
61372397cd5801467740bc5d
9 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille assurances, dont le siège est ..., en cassation
61372499cd58014677416d13
17 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Patrick X... et Mme Y... ont divorcé en 1986 ; que, le 22 juin 1990, il est décédé
61372178cd580146773f4079
13 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France, société anonyme dont le siège est sis
Donne défaut contre les consorts X... etc/M. Y
6137210acd580146773f07fd
7 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Chalom, Charles X..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1987 par le tribunal
6137232fcd580146774068db
12 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), société anonyme, Direction du
61372315cd580146774052ce
3 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372315cd580146774052cf
23 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne Z... veuve X..., demeurant ..., 60350 Vieux Moulin, en cassation
6137231fcd58014677405b67
7 mai 1998
61372382cd5801467740abfb
3 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Van Cleef and Arpels, dont le siège est ..., en cassation
61372373cd58014677409f20
23 février 2000
613723dacd5801467740f066
7 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
61372281cd580146773fdcb0
27 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., demeurant ...
61372294cd580146773feb4a
19 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Véhicules industriels de Montargis (SVIM), société anonyme
61372344cd58014677407908
17 février 1999
613722eecd58014677403578
14 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Scouts guides de Moselle Est, dont le siège est ..., en cassation
613723facd58014677410ab0
22 mai 2002
6137245bcd58014677414d46
13 juillet 2004
Patrick X... et M. Dominique X..., (les consorts X...), leurs petits-enfants, venant par représentation de leur père prédécédé ; Attendu que Mme Bernadette X... et M.
6137234dcd58014677407fcc
6 octobre 1999
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90501
21 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 25-16.372 Demandeur : M.
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