S... épouse V..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 4 août 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à M. M...

immobilier et a proposé à la société Bâtir et loger de lui céder des droits à construire sur l'un des bâtiments ; qu'une promesse de vente a été signée par les parties les 11 et 18 janvier 2008, la réitération

les inscriptions de faux formées à titre incident, alors, selon le moyen : 1°/ qu' une inscription de faux incidente concerne, au sens de l'article 306 du code de procédure civile, un acte ou une pièce

G... a vendu à la société Provalim un immeuble sous la condition suspensive d'obtention d'un permis de démolir et de construire avant le 25 novembre 2015, la réitération de la vente devant intervenir le

des Pays de Briey, du Jarnisy et de l'Orne (la communauté de communes) a vendu à la société Grimonaux, sous diverses condition suspensives, un terrain pour réaliser une zone commerciale ; que, la réitération

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 9 novembre 2024, M.

d'un mandat d'arrêt européen doit disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense devant la chambre de l'instruction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Roger C..., demeurant ... (20e), 2°) Mme Reine D..., épouse C..., demeurant ... à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986 par la cour d'appel de Paris

l'Abbaye (Ardennes), 4°/ de Monsieur Jean-Pierre E..., demeurant ..., 5°/ de Monsieur Emmanuel E..., demeurant Moulin Saint-Pierre à Signy l'Abbaye (Ardennes), 6°/ de Madame Hélène B..., veuve

Mme [P] a été engagée, en qualité de chef de service, par l'association Handicap autisme, association réunie du Parisis, à compter du 2 février 2015. 2.

Mme [T] a été engagée, en qualité de chef de service, par l'association Handicap autisme, association réunie du Parisis (l'association HAARP), à compter du 2 février 2015. 2.

David Z..., - la société 10 rue de la Pointe, - la société Joinville Quai de Seine, - la société Régine Gosset, - la société Romainville, - la société Sadi Carnot, parties intervenantes, contre l'arrêt

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 juillet 2025 par la société Champagne Laurenti Père et Fils à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mai 2025 par la cour d'appel de Reims

pourvoi formé par la société Isoroy panneaux de structure, société anonyme, dont le siège social est : 86100 Chatellerault, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Reims

pénal, L.627 du Code la santé publique, et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour a déclaré un prévenu (Jérôme Y...) coupable d'acquisition, transport, détention, offre et cession de résine

contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2015 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section instance), dans le litige les opposant à M. W...

[W] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2022, qui, pour arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires, extorsion

Mickael Z...             , contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 800 euros

ampleur de trafic de véhicules d'origine frauduleuse ; que cette mesure était destinée à éviter tout contact avec des individus impliqués dans la procédure ou susceptibles de l'être, à prévenir toute réitération

Lyes, contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 9 février 1998, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment pour vol aggravé, a déclaré