les vannes de fermeture générales existaient mais que la tuyauterie rigide et flexible dans les lignes de fabrication en était dépourvue, ce qui constituait une faute imputable à l'employeur, sans réfuter

sur une victime qui avait 11 ans et 9 mois lors de la sortie de prison de Michel X... et qui s'est trouvée plongée au sein du même triangle familial où le comportement qu'elle reproche à Michel X..., réfuté

; qu'en laissant néanmoins, pour ce motif, une part de responsabilité à sa charge, la cour d'appel a violé les articles 1382, 1383 et 1384, alinéa 5, du Code civil ; 2 ) qu'en statuant ainsi, sans réfuter

l'article 75 du réglement intérieur d'Air France ne peuvent être dissociés, contrairement à ce que prétend la compagnie Air France, et forment un tout qui doit être appliqué aux salariés des deux sexes", réfute

décision au regard des articles 593 et 803-8 du code de procédure pénale ; 5°/ qu'en infirmant l'ordonnance de première instance, sans davantage expliciter les motifs pour lesquelles elle entendait réfuter

PAS VENU A EXPIRATION; QUE, PAR SUITE, LE PREVENU NE POUVAIT PRETENDRE AVOIR ACCOMPLI LES DEUX ANNEES D'EPREUVE EXIGEES PAR CE TEXTE POUR BENEFICIER DE L'AMNISTIE; ATTENDU, DES LORS, QU'EN REFUTANT

POUVAIENT SE PREVALOIR DE LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE, DENATURE LES ELEMENTS ACQUIS AUX DEBATS, NOTAMMENT LE RAPPORT DU GEOMETRE PALMER, ET OMIS DE REFUTER LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES ; MAIS ATTENDU

été informée par la société Eminence de ce que la conclusion d'un accord pour la mise en oeuvre du plan social était subordonnée à une acceptation de ce plan par l'administration, la cour d'appel, réfutant

J. invoquait certains des cas de refus d'exécution prévus par les articles 27 et 34 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, de sorte que la cour d'appel, en les réfutant, a implicitement mais

Vincennes ; que les juges du second degré ajoutent que "les policiers l'ont distinctement vu s'écarter brusquement de son itinéraire, à l'évidence après avoir constaté la présence de la police et se réfugier

alors qu'elle avait constaté que les photographies litigieuses étaient destinées à illustrer le catalogue de ces 2 années, sans que soit prévue aucune rémunération en cas d'édition ultérieure avec réutilisation

société LBIE en application du contrat de primebrokerage et qui, en conséquence, sont sortis du patrimoine du fonds Delta ; que le collège a relevé que le contrat de primebrokerage autorisait la réutilisation

son véhicule lui notifiait le refus de sa garantie par le constructeur parce que la poulie [L] n'avait pas été remplacée en même temps que le moteur, les deux rapports de son expert en automobiles réfutant

APPLICATION MEME AU CAS DE DIVORCE AUX TORTS RECIPROQUES ; QU'ENFIN, LA COUR D'APPEL, QUI A RELEVE QUE LE 12 NOVEMBRE 1967 AU SOIR D..., TRES EXCITE, AVAIT FAIT UNE SCENE A SON EPOUSE, QUI AVAIT DU SE REFUGIER

que l'accord de ceux-ci à la vente était effectif et correspondait bien à la vérité ; que l'arrêt attaqué qui n'a pas répondu aux conclusions de Ronald Y... de ce chef (p. 5 in medio) et qui n'a pas réfuté

été exposé suivant un avenant régularisé avec la société Eiffage ; qu'en décidant que les désordres affectant le bâtiment A devaient être réparés par l'octroi d'une somme de 954 864,47 euros, sans réfuter

et incidents et lui demandant d'être plus prudent au volant et de revoir ses méthodes de travail ; que, par deux courriers successifs, le salarié demandait le paiement d'heures supplémentaires et réfutait

que les locataires s'étaient prévalus de l'irrégularité des baux antérieurs, qu'ils avaient été deboutés de leurs prétentions, que les bailleurs avaient conclu à la confirmation du jugement et en réfutant

notamment de ce que ce dernier n'avait pas, comme il l'avait fait antérieurement, accusé réception à ladite société de la prétendue commande que celle-ci lui aurait passée le 3 mars 1982 ; qu'en ne réfutant

ne détermine sous quel forme la mention des prétentions et des moyens doit être faite, qu'il suffit qu'elle résulte, même succinctement, des énonciations de la décision ; Et attendu que l'arrêt, en réfutant