Sofibus, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société parisienne d'entreprise (SPE), dont le siège est ..., 4°/ de la société Karcher, dont le siège est ..., 5°/ de la société SACI

prévenu était nerveux, lui avait dit qu'il avait fait un testament, avait tout prévu depuis deux mois et laissé des écrits à son service ; qu' elle précisait qu'en la quittant il lui avait déclaré « je sais

Saada et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                     , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

S... , née en [...] à Sada, est décédée à Sada le [...] en laissant pour lui succéder : - E... A..., né vers [...] et décédé le [...] ; - C... KK..., né le [...] et décédé le [...] ; - et M...

X... en étant usufruitier, a cédé respectivement ces appartements à Mme A... et aux époux Z..., aux droits desquels se trouve la société SA2I ; qu'un nouvel état descriptif de division a été établi et

mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet Citya Teissier Sabi

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 octobre 1995) que les sociétés Sadal Diffusion automobile du Léman, Lemuet Genevois Faucigny et Sadia, sont respectivement concessionnaires

violences volontaires : "les deux personnages qui ont allumé le costume" d'un artiste de défilé de carnaval "sont tout simplement deux jeunes maghrébins, Monsieur Mohamed A..., 12 ans, et Monsieur Sabir

Sadia X..., demeurant ... à Saint-Fons (Rhône), 2°) la société à responsabilité limitée Benson, société en formation dont le siège social est à Lyon (6e) (Rhône), ... d'Or, en cassation d'un arrêt

Sadio Y..., domicilié chez M. Wague Z..., ...

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Josiane Y..., épouse De X... à payer, solidairement avec Jean-Pierre de X..., la somme de 3 866 007,80 francs à la partie civile, la société SAFI

soit dispensé; que seules les absences dues à la maladie ou par exemple à des intempéries privent le salarié du bénéfice du délai-congé qui ne peut être suspendu c'est à dire prorogé ; que Mme safi

semblé admettre que les faits qu'il a commis correspondaient, pour ceux comportant des actes de pénétration, à des viols (« J'ai conscience d'avoir commis une faute, un crime » cote D 145, ou encore « je sais

a reconnu avoir demandé au bureau Veritas d'acquitter des factures par anticipation (D. 164, p.2) : "ces factures (DMS vers le comité) ont dû être créées pour une justification a posteriori, je ne sais

moi, c'est vrai, je ne mens pas ; ma mère, elle m'achète beaucoup de choses, mais dans son coeur, je crois qu'elle ne m'aime pas beaucoup comme avant ; de temps à autre, je pleure beaucoup, mais je ne sais

N... « Ce sera forcément un usage commercial, puisque j'ai un usage commercial des locaux, mais je ne sais malheureusement pas quoi répondre de plus à la question » (p.16) ; Me H... – « Lorsque M.

Par exemple, X..., je ne sais pas ce qu'il fait dans la vie. La première fois que je suis allé chez lui, c'était pour jouer.

simplifiée, dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à Mme Saadia

son employeur, la cour d'appel a privé de base légale sa décision de modifier la date de prise d'effet du prononcé de la résiliation de son contrat de travail et de rejeter les demandes de rappel de sade

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 septembre 2008), qu'engagé le 1er septembre 1997 en qualité de chef d'équipe par la société Sadim