Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme commerciale Citroën, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis :

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 28 septembre 1999, qui, pour contraventions à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement

[L] [G], domicilié [Adresse 4], 5°/ Mme [R] [H] veuve [G], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 février 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige

[F], sans répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

par la société Generali Belgium, société anonyme, dont le siège est [...]                                                    , contre l'arrêt n° RG : 12/06985 rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme R...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause Mme X... sur le pourvoi incident de

E..., épouse U..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la Société Générale, société anonyme

continué à entretenir des liens personnels avec des salariés de l'entreprise, l'absence totale d'information de l'entreprise sur la durée de son incarcération ; que ce troisième grief concernant l'absence

Abilis SA, est décédé subitement pendant son travail le 11 avril 1996 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge le décès à titre d'accident du travail ; que la cour d'appel

pourvoi formé par la société Imesa, SRL, société de droit italien, dont le siège est via Dante 8, II Zona In., 31040 Cessalto (TV - Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2001, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant ... (Nord), défendeur à la cassation ; M.

, limité à la réparation de son préjudice économique ; que la société AGF et la société Technomaster, intimées par la société Monique Ranou, ont formé appel incident, sollicitant l'infirmation des décisions

[X] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est tour Galliéni II, 36 avenue du général de Gaulle, 93175 Bagnolet cedex, , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale) , au profitde la société New Charmes, société à responsabilité limitée, dont le

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de location d'équipement (CGLE), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre B), au profit de : 18) la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis