X..., titulaire du baccalauréat technologique F1 obtenu en 1991, a été engagé le 13 juin 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective

engagé le 13 mai 1996 par la société Atmel Rousset en qualité d'opérateur au coefficient 155 de la convention collective de la métallurgie et a exercé à compter du 1er décembre 2002 les fonctions d'employé

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 15 mai 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 24 juillet 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

un responsable d'exploitation ayant sous ses ordres deux responsables de secteurs, dirigeant eux-mêmes chefs d'équipe et agents de services ; qu'elle communique également les fiches de poste des agents

Coordonnent éventuellement les travaux de techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs ou employés, travaillant aux mêmes tâches qu'eux dans les corps d'état étudiés par le bureau d'études : - âgés de

J... dans le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux ; que cet élément, qui préexistait au décès d'L...

restauration de collectivités et 3 de l'avenant 3 à cette convention collective ; Attendu que, selon le premier de ces textes, les emplois sont classés en quatre niveaux d'employés de restaurant, totalement

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 35 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 8 FEVRIER 1957 DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE NADINE Y..

agent de niveau 5 (tel un agent de recouvrement) n'est pas un agent technique, que par contre un agent de niveau 3 est un agent technique ce que ne discute pas l'employeur qui indique que "cette qualification

Il est placé sous le contrôle direct d'un agent de niveau 3 (employé hautement qualifié) ou de position II (technicien, agent de maîtrise) ou sous le contrôle direct ou indirect d'un cadre" ; Attendu

TITULAIRES QUITTANT LEURS FONCTIONS POUR ACCOMPLIR LEUR SERVICE NATIONAL OBLIGATOIRE PERCOIVENT DES INDEMNITES; QU'A LEUR LIBERATION CES AGENTS SONT REPRIS SANS FORMALITE DANS LEUR CATEGORIE D'EMPLOI;

Le jugement entrepris sera dès lors confirmé sur ce point. » ; ALORS, en premier lieu, QUE l'article 17.1 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

peu qualifiés et non aux indices minima de 386 et 406 correspondant à des emplois davantage qualifiés même lorsqu'ils occupent lesdits emplois qualifiés et exercent les mêmes fonctions, la cour d

de maîtrise, techniciens et employés commissionnés des exploitations minières ; que le protocole d'accord du 23 décembre 1970 relatif au régime complémentaire de retraite et de prévoyance des employés

sur son poste de responsable d'agence de Vendôme ; que M.

et les indemnités allouées à la victime d'une faute inexcusable de l'employeur sont payées par l'organisme social qui en récupère le montant auprès de celui-ci ; que, selon le quatrième, la Caisse nationale

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 504 de la convention nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ; Attendu qu'en vertu du premier

André X..., domicilié à Cléon (Seine-Maritime), Régie Renault, 2°/ le Syndicat CGT de la Régie nationale des usines Renault, domicilié à Cléon (Seine-Maritime), BP 114, 3°/ M.

Pascal C..., en sa qualité de représentant salarié du syndicat FGTA-FO, a été désigné président de la commission paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres (CPNE-EE) et que Mme Viviane