Albert X..., demeurant ... de la Lozère, à Saint-Jean-du-Gard (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1994, où étaient présents : M.

X... ne peut être considéré comme gardien de l'animal au sens de l'article 1385 du Code civil ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que les motifs relatifs à la garde de l'animal n'étaient pas le soutien

(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre des expropriations), au profit : 1 / de la commune de Vauvert, sise hôtel de ville à Vauvert (Gard), représentée

incident qui est préalable, formé par l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 1990) d'avoir déclaré que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave alors

le GARP fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir déclaré que le jugement qui a fixé à 16 500 francs la créance de salaires de M.

pénale l'entretien avec l'avocat devait avoir lieu à l'issue du délai de 48 heures de garde à vue ; que la garde à vue de M.

Or, vous avez décidé de ne plus assurer personnellement les gardes et astreinte, mais, bien plus vous faites intervenir des remplaçants en situation irrégulière.

N'A PAS ENCOURU LES PENALITES DE L'ARTICLE 357 DU CODE PENAL ; QUE LA PARTIE CIVILE DOIT ETRE DEBOUTEE DE SA DEMANDE ; " ALORS QUE TOUTE DECISION RELATIVE A LA GARDE DES ENFANTS COMME AU DROIT DE VISITE

X..., aux frais et risques et périls des défendeurs et de les condamner in solidum au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation, alors, selon le moyen : 1°/ que nul ne pouvant céder les droits

moyen : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Foix, 23 septembre 1988), M. et Mme Z... ont, par contrat du 20 février 1985, confié à Mme X..., assistance maternelle, la garde

Y... en qualité de femme de ménage et de garde d'enfants ; qu'ayant été engagée conjointement avec son mari, elle a été licenciée en même temps que lui par lettre du 14 juin 1986 ; Attendu que Mme Z...

X... fait grief à l'arrêt de limiter le montant des dommages-intérêts qui lui ont été alloués alors, selon le moyen, que le préjudice subi par le client du prestataire de services d'investissement à raison

par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Milhaud cuisines, dont le siège est zone industrielle Mas des rosiers, route de Montpellier à Nîmes (Gard

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le GARP ne devait sa garantie que dans la limite fixée au second alinéa de l'article D. 143-2 du Code du travail, alors, selon le moyen, d'une première part

avait été créée par Olivier E... pour reprendre EFIC ; que les mesures dénoncées - saisies de documents pour exploitation et auditions de témoins-ne peuvent être considérées comme coercitives ; "alors

le pourvoi n° M 19-16.071 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2019 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige l'opposant à la Direction départementale des finances publiques du Gard

X... a alors assigné la société Shell devant le tribunal pour voir dire et juger que sa responsabilité se trouvait engagée pour ne pas avoir respecté les engagements pris concernant le remboursement des

Y..., syndic des créanciers de la société Malatex, ... (1er), 3°/ du GARP, ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

de garde ; que cependant, comme l'a expliqué l'expert, l'agent ne justifie pas d'un droit à commission sur les ventes de fûts ou les frais de garde ; que Monsieur X...reproche de même à l'expert d'avoir

Philippe N... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.