retient que la cour d'appel de Poitiers a admis, et ce point n'a pas été remis en cause par l'arrêt de la Cour de cassation, que la levée d'option régulièrement exercée par la société M... et portée à

X... fait grief à l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (12 mars 1997, Bull Civ II n° 72 p. 41) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 11 janvier 2006, Bull. 2006 III, n° 9) que la SCI Saint-Roch

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., copropriétaire, avec MM.

à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne M.

soulevées par la défense, celle-ci pouvant donc, en cas de cassation, les soulever à nouveau devant la cour de renvoi ; qu'en effet, la partie qui a obtenu gain de cause retrouve, en cas de cassation

Sur le moyen unique : Vu les articles 13 et 43 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, ensemble l'article 47 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi

ET ANNULE l'arrêt rendu le 2 juillet 1986, entre les parties, par la cour d'appel d'Agen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour

Sur le moyen unique : Vu les articles 3, 6, 1134 du Code civil et 103 du Code de commerce ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que les époux X...

attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que M.

UN AUTRE CHANTIER SIS A CHERBOURG; QUE, SUR LEUR REFUS, ELLE A CESSE DE LES EMPLOYER DU 20 MAI AU 25 JUIN 1975, DATE A LAQUELLE ELLE LES A ADMIS A REPRENDRE LE TRAVAIL A PONT-DE-CLAIX; ATTENDU QUE L'ARRET

X..., salarié protégé qui avait été licencié par la société Onet services propreté sans autorisation, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (15 mai 2002, 0042989), énonce, d'une part, que la

attaqué, rendu sur renvoi après cassation, a dit que cet accident constituait un accident de trajet et non un accident du travail proprement dit, susceptible d'être porté au compte dudit employeur pour

attaqué, rendu sur renvoi après cassation, a dit que cet accident constituait un accident de trajet et non un accident du travail proprement dit, susceptible d'être porté au compte dudit employeur pour

francilienne (CICF) devrait supporter les charges dues à l'Association foncière urbaine du centre commercial principal des Flanades, à Sarcelles, au titre du lot n° 54, exploité à usage de cinémas, l'arrêt

attaqué, rendu sur renvoi après cassation, retient, suivant les rapports d'expertise, que le véhicule livré, dont la peinture formait, sur certaines parties de la carrosserie de polyester, des ondulations

sur renvoi après cassation (arrêt du 14 janvier 1997, pourvoi n° R 95-13.642), la demande de la chambre syndicale, énonce que l'arrêté est muet sur un éventuel accord ou une éventuelle consultation du

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, D'AVOIR fixé à la somme de 132 407 16, la créance de la société BNP-PARIBAS au passif privilégié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 660 F-D Pourvoi n° Q 14-26.174 R É P U B L I Q