X... soutenait (cf. conclusions d'appel, p. 6) que la lettre de consultation des délégués du personnel en date du 17 septembre 2003 avait été signée par une partie des délégués à une date qui n'était pas

de ces éléments que si Mme X... est en mesure d'emporter la conviction de la cour sur la réalité d'un travail tardif régulier de sa part, elle n'apporte aucune précision sur ses heures d'arrivée personnelle

des éléments (fournis), qui établissent que les agissements de l'employeur dénoncés par la salariée ne sont pas constitutifs de harcèlement moral, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il n'a pas

Z... gomme totalement toute analyse de la performance, alors que le niveau de performance des représentants du personnel est inférieur à celui de l'ensemble des salariés.

R... a été engagé, le 9 mars 2009, en qualité de chauffeur ambulancier, classé ambulancier taxi Catégorie A, par la société Bancillon. 2.

selon l'arrêt attaqué, que Mme De X..., engagée par le Centre régional d'études et de promotion du travail (CREPT) en qualité de formatrice, le 1er mars 1979, a exercé les fonctions de délégué du personnel

; qu'en énonçant, par conséquent, pour écarter l'existence du harcèlement moral dont Mme O...

d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur le point de savoir si les faits établis n'étaient pas de nature à faire présumer un harcèlement moral

Z...et Y...et la société Sebdo à payer à Mme X... une provision de 10 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice moral, alors, selon le moyen : 1°/ que ne saurait constituer pour la victime

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral

X... dont il est précisé qu'il serait personnellement disponible sur place pendant l'événement ; que la procédure démontre en effet que M.

A..., au titre de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu (catégorie bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux) et de la taxe à la valeur ajoutée ; Sur la recevabilité

fermeture, l'employeur et les organisations syndicales ont conclu un protocole d'accord le 6 octobre 2006 reconnaissant aux salariés le droit à une indemnité transactionnelle destinée à réparer le préjudice moral

S... a été engagé le 17 août 1987 par la société Turbomeca, devenue la société Safran Hélicopter Engines (la société) pour occuper un emploi de tourneur ; qu'il a été élu délégué du personnel sur les listes

des personnes visées à l'article 975 du code civil, la cour d'appel a procédé à la recherche qu'il lui est reproché d'avoir omise ; ensuite, que l'arrêt relève, au vu du contenu de certains paragraphes

de répondre en fournissant ses propres éléments ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires, l'arrêt retient que malgré l'abondance des témoignages de personnes

PETER NE FIGURE PAS DANS LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 23 MAI 1975 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 196 BIS 2 DUDIT CODE ET ENUMERANT LES OBJETS DESTINES A L'USAGE PERSONNEL DES VOYAGEURS ET IMPORTES

Vous comprendrez que ce genre d'attitude envers une certaine catégorie de salariés est d'autant plus inacceptable, qu'à plusieurs reprises ces derniers mois, je vous ai alerté personnellement sur des affaires

Qu'il est en outre mentionné que la liste de ses missions n'est pas exhaustive, que Mme X... relève de la catégorie professionnelle des cadres avec forfait annuel en jours et qu'elle percevra un revenu

[V] explicitant non seulement l'avoir découvert mais avoir proposé de les régler personnellement ; que sur l'augmentation frauduleuse du passif de la société pendant la période suspecte de 835.000