pour permettre au juge de la mise en état d'adresser en communication au Docteur A..., médecin désigné par la société SAINT LOUIS SUCRE SNC pour recevoir les pièces et observations médicales :- le certificat

PÉRIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires

victime et de l'employeur ; que dans ses conclusions d'appel, l'employeur faisait à cet égard valoir que non seulement la caisse ne l'avait pas informée de la nécessité d'un examen ou d'une enquête complémentaire

et qu'il n'y a pas lieu de la prendre en compte dans la moyenne de rémunération servant d'assiette à la détermination de l'indemnité de rupture conventionnelle ; le Conseil note à ce stade que le certificat

[Z] [G] lui-même dans ses pièces numérotées 10 et 11, n'est pas discuté par ce dernier ; qu'il doit donc être tenu pour acquis ; que l'absence de production aux débats par M.

qu'il sera rétabli au rang des affaires à juger, à la requête, adressée au président de la troisième chambre civile, de la partie la plus diligente, notifiée par celle-ci aux autres parties et après production

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des procès-verbaux de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, qu'à la suite de d

Jean-Louis Y... soutient que le certificat médical de pré-reprise en date du 22 août 2013 est entaché d'une irrégularité, dans la mesure où celui-ci ne se prononcerait pas formellement sur son inaptitude

La lecture de ce décompte nous permet de constater que parmi les huit salariés affectés en production, Monsieur A...

hôteliers» et que cette activité était simplement «complétée» par une activité de formation ; qu'en considérant, pour décider que la convention collective Syntec était applicable, que cette activité complémentaire

l'opération avait été modifiée par rapport à ce qui avait été envisagé en raison de la nature du sol tant en ce qui concerne les voiries qu'en ce qui concerne les constructions et que les études complémentaires

Un mémoire, commun aux demandeurs, et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M. Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de MM.

X... la somme de 637, 26 euros brut au titre de l'indemnité complémentaire pour absence maladie et l'indemnité de 63, 72 euros au titre des congés payés afférents, l'arrêt rendu le 25 octobre 2011, entre

» ; - un certificat médical du docteur Françoise H... du 23 décembre 2011 qui certifie : « avoir examiné ce jour Mme X... qui me dit avoir été agressée verbalement et insultée par son employeur le 22.12.2011

s'analyse en une démission et de le débouter de ses demandes à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection

Christian précisent également que les protections étaient inexistantes (cf.

; qu'en l'espèce, étaient versés aux débats, les courriers adressés les 28 et 30 octobre 2015 à la société Isor par la société ISS Propreté sollicitant des informations complémentaires concernant M.

[P] du 26 septembre 2016 rappelle que le salarié bénéficiera de la caisse complémentaire et prévoyance de l'entreprise ; qu'or, il est constant que la mutuelle santé complémentaire a été mise en place

avait été acquitté par le cessionnaire, les parties s'opposaient sur le versement du prix complémentaire, la société Yperion Technology soutenant qu'aucune somme n'avait été versée à ce

Sassoust, avocat général, à la suite duquel le président a demandé à l'avocat s'il souhaitait présenter des observations complémentaires, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2019 où étaient