avec la procédure, que, selon l'expert psychologue qui a remis son rapport le 2 décembre 2021, M.

du rapport d'expertise ; Qu'en conclusion sur ce point, le rapport d'expertise ne mérite ni tant d'indignité, ni au demeurant tant d'honneur, ainsi qu'il sera motivé au fond infra ; Sur les demandes

En effet, la contestation de Mme [L] [O] porte sur les conclusions techniques de l'expert qui sont pourtant dans le rapport étayées par ses constatations et analyses.

X... soutenait que le rapport d'expertise proposait une réduction pour moitié de la somme en raison du mauvais entretien de la propriété, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé

son approbation prévoyant la tenue d'une expertise sur les risques psychosociaux ne saurait modifier les pouvoirs que le CHSCT tient de la loi et, par suite, faire obstacle à ce qu'il désigne une expertise

d'expertise, la discussion de l'expert comme ses conclusions dont il appartient au juge mandant d'apprécier la pertinence après ce débat et ne pouvant faire preuve, le rapport d'expertise de M.

assurables » consécutifs à un sinistre reconnu comme « catastrophe naturelle », et relevé, sans dénaturation du rapport d'expertise, qu'il résultait des constatations et conclusions de l'expert et de

analysés par l'expert ne reposait sur aucun fondement, la cour d'appel, qui a apprécié souverainement la valeur et la portée du rapport d'expertise et des éléments de preuve qui lui étaient

de l'expert sont, par leur formulations, en retrait par rapport à ses affirmations contenues dans le corps de son rapport d'expertise, la Cour possède dans ce dernier les éléments d'appréciation suffisants

griefs de dénaturation du rapport d'expertise à cet égard ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

de troubles sans rechercher, comme il lui était demandé (conclusions d'appel, p. 3, pénult. et dernier § et p. 7, § 8-9), si l'expert n'avait pas manqué de diligence en n'organisant qu'une réunion d'expertise

Y... : La société anonyme Colas Sud-Ouest, s'appuyant sur le rapport d'expertise de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par

Il résulte des conclusions du rapport d'expertise du professeur H... qui a examiné M. F...

M... dans son rapport en date du 29 juin 2011, quand, à la différence de la Commission, elle se fondait sur les conclusions du professeur S... en date du 5 avril 2016, qui avaient retenu que la date de

d'expertise déposé le 5 décembre 1984 (D. 225) par les experts B. et P., ce rapport n'ayant pas été notifié à l'inculpé conformément aux dispositions de l'article 167 du Code de procédure pénale, sous

des conditions de travail » ; qu'il résulte de ces conclusions ainsi que de l'ensemble du rapport d'expertise qu'il n'a donc pas été possible pour les experts d'établir un lien de causalité certain et

les conclusions de M.

Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant