Pour dire que la clause de non-concurrence stipulée au contrat de travail du 3 octobre 2011 était opposable à la salariée, la cour d'appel a constaté que si le contrat de travail du 13 décembre 2013 n'avait

temporaire, pour en déduire que le recours à des contrats à durée déterminée était justifié, sans préciser en quoi cette activité impliquait des tâches appelées à se répéter chaque année à dates à peu

, dont l'accroissement temporaire d'activité; en l'espèce le contrat de travail à durée déterminée signé le 19 mai 2011, qui visait un accroissement temporaire d'activité lié à la nécessité de réaliser

de travail temporaire en un contrat de travail à durée indéterminée, ainsi que la condamnation des sociétés Oris et Polymatic Industrie au paiement d'une indemnité de requalification et diverses indemnités

qui liaient sa société aux cinq traducteurs n'étaient pas des contrats de louage de services, mais des contrats de louage d'ouvrages, la mission de traduction étant ponctuelle et se trouvant limitée au

si l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs était justifiée par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire

réalisés en février et mars 2007, les inspecteurs ont constaté la présence de six personnels au sol, Français demeurant en France, détenteurs de contrats de travail de droit irlandais et n'ayant fait

1) Déficit fonctionnel : II a été dit ci-dessus que le contrat n'indemnise pas ce chef de préjudice » ALORS QUE les conditions générales du contrat d'assurances litigieux souscrit auprès de la société

matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche ; qu'en décidant que le caractère « temporaire » s'appliquait à « l'impossibilité matérielle » quand, le

X... ne conteste pas avoir reçu celui là ; Qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à des recherches que ses constatations rendaient inutiles et a caractérisé la connaissance

, suivant contrats de mission temporaire entre les 8 avril et 23 décembre 2015. 3.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 février 1998, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à 20 00 francs d'amende ; La COUR, statuant

temporaire, la cour d'appel a procédé à la requalification des contrats de M.

à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée, en raison du caractère par nature temporaire de ces emplois ; ensuite, que des contrats à durée déterminée

conclusions de Mme [K] qu'elle contestait que le contrat conclu à partir du 28 mai 2013 relevait d'un surcroît temporaire d'activité ; qu'en se fondant cependant sur ce contrat, motivé par un surcroît

effets d'une lombalgie "d'effort", apparue en soulevant un rouleau de moquette, qui l'a contraint à interrompre temporairement son activité professionnelle ; que le 5 novembre 1982, il a dû, à nouveau

à durée indéterminée, en raison de la nature de l'activité et du caractère par nature temporaire des emplois concernés, a relevé que le rythme de l'activité sportive professionnelle était fondé sur des

mois souscrit avec une mutuelle tiers aux deux précédents contrats de travail ; qu'aucune pression liée à sa situation avec ses précédents employeurs, laquelle ne serait pas au demeurant de nature

L'arrêt rappelle que pour s'opposer à la garantie, l'assureur fait valoir que le contrat d'assurance, par nature aléatoire, ne peut porter sur un risque que l'assuré sait déjà réalisé et ne peut ainsi

des raisons objectives, qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi ; que les contrats intervenus entre la Faculté des métiers et Mlle