Y..., titulaire du compte, et comportant les mentions prescrites par l'article D. 431-1 du code monétaire et financier, le gage de compte d'instruments financiers dont se prévalait Mme X... n'était pas

Eric Y..., domicilié [...]                      , 2°/ à M. Thierry I... , domicilié [...]                                 , 3°/ à M. Z...

V..., domicilié [...], 2°/ à Mme K...

[D] [G], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2015 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme [S] [B], domiciliée [Adresse 2],

(la Cncif) pour le compte de ses membres et de la société Gesdom désigne, parmi les activités assurées, celle de conseil en investissements financiers mais également et notamment celle d'ingénierie financière

société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses contestations, alors, selon le moyen : 1°/ que, selon l'article L. 251-1 du code de la sécurité sociale tel que modifié par l'article 6 de la loi de financement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Ordre des avocats au barreau de Marseille

que le maire tient de la loi " ; que l'infraction d'abus de confiance n'était donc pas caractérisée ; " alors, d'autre part, qu'il n'existe aucune autorité de la chose jugée par les juridictions financières

18.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

A..., épouse R..., domiciliés tous deux [...], 7°/ à M. J... D..., domicilié [...], 8°/ à M. K... W... H..., domicilié [...], 9°/ à Mme Q... Y..., veuve H..., domiciliée [...], 10°/ à M. U...

[P] [H], domicilié [Adresse 6], 4°/ à la société Opus finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Natixis assurances, société anonyme, dont le siège

Bernard Z..., domicilié [...] , 9°/ à la société Compagnie financière d'outre-mer (Cofidom), dont le siège est [...] , 10°/ à Yves Z..., ayant été domicilié [...] , décédé, 11°/ à M.

Cette condition suspensive a une durée de validité fixée à deux mois. » ; qu'au sujet de cette condition suspensive, l'acte prévoit que « l'acquéreur s'oblige à solliciter ses prêts, par ses démarches

M..., domiciliés [...] , 3°/ à M. L... J..., 4°/ à Mme E... K..., épouse J..., domiciliés [...] , 5°/ à Mme C... A..., épouse B..., domiciliée [...] , 6°/ à M. H...

l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 septembre 2011) que la société Technologia a été désignée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'association Services de maintien à domicile

et N 15-14.331 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

financiers, intermédiaires en produits bancaires ou financiers, intermédiation en opérations de banque, conseils en investissements financiers/CIF, agent ou intermédiaire immobilier (sans maniement et

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2021 Mme [T] [R], épouse [G], domiciliée

W... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ufifrance patrimoine, société par actions simplifiée

A... n'établit par aucune pièce qu'il a financé le capital social de la SCI D'Face, payés les droits et frais divers ou financé les travaux de rénovation.