GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Charles C..., né le 21 décembre 1916 à Mons (Belgique) de nationalité

saisie mais aussi qu'elle ait rendu une décision implicite ou explicite de rejet ; que l'irrégularité tirée de l'absence de décision préalable de la commission de recours amiable avant la saisine du juge

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

et désignant l'expert. 3.

Marie-Josèphe, agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentante légale de son fils mineur Gwen Y..., - Y... Philippe, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

des conditions d'adoption de l'accord collectif était la nullité qui devait être soulevée par voie d'exception et non l'inopposabilité, quand l'illégalité tirée du non-respect desdites conditions n'était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[U] avait payé 90 % du marché, et non pas 85 % comme indiqué par l'expert, pour en déduire qu'il était encore redevable de la seule somme de 1 829,38 euros et non de 3 647 euros, sans s'expliquer sur les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est Immeuble

au nom de Flaviano X... ; qu'en conséquence, la partie civile ne peut contester une décision de justice défavorable en alléguant des abus ou manoeuvres qui ne sont aucunement démontrés ; "alors, d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

le juge tant dans l'ordonnance de non-conciliation que dans l'arrêt de la Cour visés dans la prévention, connaissait les faits reprochés à B...

[J] était intervenu ès qualités d'administrateur, et non ès qualités d'expert comptable, elles n'étaient pas évidemment couvertes par le secret professionnel, la cour d'appel, a privé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

dénommée du chef de discrimination, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.