la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, a déclaré

pénal, L. 262-3 du code du travail, de l'article préliminaire, des articles 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

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X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré entièrement responsable de la position débitrice de son compte, alors, selon le moyen : 1 ) que la banque a le devoir d'informer son client des risques encourus

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désirer être rattaché au poste auquel il a été muté ; que son plein accord est corroboré par les déclarations non contestées de la Société Renault SAS M.

désirer être rattaché au poste auquel il a été muté ; que son plein accord est corroboré par les déclarations non contestées de la Société Renault SAS selon lesquelles M.

juillet 2000, 31 du décret n° 93-221 du 16 février 1993, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

Au-delà du risque lié à la qualité des créances détenues par le groupe [13], est ultérieurement apparu un risque consécutif au développement des contentieux qui a reçu l'appellation de risques non chiffrables

des droits de l'homme et du citoyen, portent une atteinte non justifiée à la liberté individuelle affirmée à l'article 4 de la Déclaration et ne permettent pas de garantir suffisamment les droits des

demande de mise en liberté aux motifs, d'une part, que Serge X... ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, alors que la peine qu'il encourt est importante, d'autre part, que les risques

pénal, L. 263-2, L. 263-2-1 et R. 233-1 et suivants du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

appel ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré

être réellement appréciés, compte tenu de la date d'exécution des travaux; l'article 5 prescrit que chacun des deux employeurs informe l'autre, notamment des risques particuliers d'accidents du travail

U... constitue l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins ou victimes ainsi que sur leur famille, eu égard aux divergences entre ses déclarations et celles des victimes, l'expertise psychologique

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l'occurrence sur le quai n° 1 de la gare à l'égard d'un voyageur descendant d'un train en provenance d'une ville frontalière, et justifie parfaitement des circonstances particulières établissant le risque

cette occasion ; que lorsqu'il y a intervention d'une entreprise extérieure dans une entreprise utilisatrice, l'obligation première faite aux employeurs est de repérer l'existence et la nature des risques