Pierre Z..., 3 / de Mme Z..., exploitant sous l'enseigne discothèque Le Kiss, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient

Paris, 14 septembre 2005 et 4 octobre 2006), que le 25 novembre 1986 la société Sodetim, aux droits de laquelle se trouve la société civile immobilière Cofilippe (la SCI), a donné en location pour une durée

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 8 de la convention collective nationale des personnes de services administratif et économique des établissements d'enseignement

du salarié : Vu les articles L. 1242-3, L. 1245-1, L. 5134-41 et L. 5134-47 du code du travail, alors applicables ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes que le contrat d'avenir à durée

la demande d'indemnité de préavis de la société Brune & Co et la condamne à rembourser à la société Villars maître chocolatier la somme de 102 027 euros versée à titre de commissions pendant la durée

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 octobre 2009), que la commune de... a attribué à l'association la Ligue de l'enseignement

de la relation de travail, ni en fonction de la durée du travail effectué ; que la Cour d'appel qui, pour fixer l'indemnité forfaitaire allouée à Monsieur [K], a entendu tenir compte d'une durée de la

licencier Mlle X..., salariée désignée le 15 janvier 1987 comme délégué syndical, et après que, par décision du 22 janvier 1988, l'inspecteur du travail eût refusé cette autorisation, le lycée d'enseignement

DONT L'ACCOUCHEMENT ETAIT PREVU POUR LE 10 SEPTEMBRE 1975, A CESSE DE TRAVAILLER LE 27 AOUT ET A DEMANDE QUE LES QUATRE SEMAINES DE SON CONGE PRENATAL NON PRISES AVANT LA NAISSANCE SOIENT AJOUTEES A LA DUREE

ORDINAIRE, QUE LE REGLEMENT DES COMPTES ENTRE L'EMPLOYEUR ET L'URSSAF DEVAIT ETRE OPERE SUR LA BASE DE LA REMUNERATION JUSTEMENT CONVENUE ENTRE LES PARTIES ET QUI CORRESPONDAIT AU TRAVAIL ACCOMPLI ET A L'ENSEIGNEMENT

admis l'action récursoire de Mme Spohn alors que la prescription, en ce qui concerne la réparation des dommages prévue par la loi substituant la responsabilité de l'Etat à celle des membres de l'enseignement

(Seine-Saint-Denis), exerçant sous enseigne "Chaussures Arbell", en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Euromarché

Michel, demeurant ... à La Chapelle-en-Serval (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de P et E X..., exploitants sous l'enseigne

X... a été embauché par l'association Montjoye en qualité d'animateur par un contrat à durée déterminée, du 10 février au 10 avril 1982, puis, par divers contrats à durée déterminée du 2 mai au 31 décembre

X... était un bail commercial soumis à la loi du 30 juin 1926, qu'il a pris fin le 1er août 1997 et qu'un nouveau bail à durée indéterminée s'y est substitué, soumis à la même loi ; AUX MOTIFS QUE par

mais un mode d'accès dérogatoire à une profession réglementée et, partant, d'interprétation stricte, subordonnée à une condition d'aptitude tenant à une expérience pratique réelle et effective pour la durée

pour une durée équivalente" ; qu'elle indique qu'elle travaillait 5 jours par semaine à raison de 8 heures par jour, soit 5 heures supplémentaires par semaine, effectuées le dimanche, car la durée des

Y..., exerçant sous l'enseigne "Epsilon sécurité", pour un horaire de 152 heures mensuelles ; que selon un accord d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail du 22 septembre 2000, applicable

1232-1, L. 1235-3, L. 1234-1, L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 11 septembre 2000 par la société Pressetours, exerçant son activité sous l'enseigne

collectif du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place du régime de prévoyance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en période d'essai le 1er juin 2004 par la société Centre d'enseignement