moyen du pourvoi principal, le vendeur fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du contrat de vente, de le condamner à prendre attache avec les acquéreurs pour la reprise du matériel livré et installé

solidité ; qu'il était donc l'objet d'une part d'une obligation initiale de construction en état de solidité et de protection à la charge du constructeur, d'autre part d'une obligation ultérieure d'entretien

'‘ Le 6 août 2012, le salarié a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 31 août 2012.

de  reproche à son épouse d'avoir quitté le domicile conjugal au mois d'août 2009 et d'avoir entretenu une relation adultère avec Monsieur A... ainsi que le prouve le rapport d'enquête privé du Cabinet

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Denew avait manqué à son obligation d'entretien

Mallepierre ; que le bail a été résilié par arrêt du 24 avril 1998 ; que Mme Z..., nue-propriétaire des parcelles, a assigné les consorts X... et l'EARL en paiement de diverses sommes pour défaut d'entretien

, par le propriétaire, d'éléments d'équipement nouveaux ou en cas de substitution a une installation ancienne d'une installation moderne, des possibilités de majorer l'équivalence superficielle de ces

ECRIVIT ALORS AUX TUILERIES UNE LETTRE, DONNANT A POSTERIORI SON ACCORD AU PRET POUR SIX MOIS DE CE MATERIEL, ETANT ENTENDU QU'ELLES EN ASSURERAIENT L'ENTRETIEN ET LA REMISE EN ETAT AVANT SA RESTITUTION

formés par : - LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ELIS, - LA SOCIETE MAJ, - LA SOCIETE LES LAVANDIERES, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance

de ses demandes de dommages-intérêts pour préjudice personnel et moral, l'arrêt retient que, selon l'expert judiciaire, les causes essentielles des désordres sont des défauts d'entretien et de maintenance

a passé commande auprès de la société ABR d'un appareil de copie numérique ; que la société Kip Europe (la société Kip) a vendu cet appareil à la société ABR, l'a livré à la société Octant et l'a installé

d'évaluation, ces entretiens n'ayant été généralisés et rendus obligatoires qu'à partir de l'entrée en vigueur du décret du 17 juin 1993 ayant modifié le régime statutaire de l'OPAC ; que ces entretiens

la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société FRANCAISE DES ASCENSEURS KONE, 1 ) contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance

délivré à leurs locataires un commandement, visant la clause résolutoire, d'avoir à cesser d'exercer dans les lieux une activité non autorisée, à procéder à la réparation des dégâts résultant du défaut d'entretien

Pour refuser la demande de comparution du mis en examen hors du box sécurisé, la chambre de l'instruction, après avoir précisément décrit l'installation en cause et indiqué qu'elle répondait aux normes

Y... et des membres de son équipe dont les postes étaient supprimés ; que le salarié a été convoqué à un entretien préalable qui s'est tenu le 20 septembre 2001 ; qu'à l'issue de celui-ci, l'employeur

sont applicables aux instances introduites devant les conseils de prud'hommes, et non aux "appels interjetés", à compter du 1er août 2016 ; que pour les instances introduites avant le 1er août 2016, les

, Chantal X... invoque quatre sources de préjudice : l'absence d'installation d'un chauffage au gaz, l'impossibilité de peindre les murs d'une autre couleur qu'en blanc, l'interdiction de mettre des fleurs

[B] », c'est-à-dire deux entretiens entre l'architecte et M. et Mme [Z] pour préparer une présentation du projet à M.

"aux motifs que Claude C... avait, conformément à la réglementation de l'aviation civile, désigné un chef d'exploitation, directeur de l'entreprise locale, ainsi qu'un responsable technique de l'entretien