toujours en vigueur, notamment en terme d'objectifs et de respect du pouvoir général de l'employeur auquel il n'est pas interdit de modifier, de son côté, les conditions de travail ne touchant pas à l'essence

été affectée à un nouveau lieu de travail peu avant son arrêt sans qu'il y ait besoin d'une période d'adaptation ; que si l'absence pour raison de santé d'un salarié dans une entreprise entraîne par essence

équitable, au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, n'aurait pas été respecté ; qu'il s'agit là d'une analyse juridique erronée dans la mesure où la saisie est, par essence

faute antérieure et étrangère aux dits engagements ; que la faute imputée par la société Menusan à la société Gravco, tirée de la dissimulation du défaut de rentabilité de l'exploitation, était par essence

Y..., qui posséde des pépinières à proximité, a constaté que l'eau de son puits était imprégnée d'essence ; que l'expert désigné en référé a conclu à une double origine de la pollution, d'une part, des

selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que, par contrat du 17 décembre 1975, les époux Z... ont été engagés par la société Elf-France pour exploiter une station-service de distribution d'essence

Mirvaux, son adhérent, et de l'avoir condamnée à lui payer la somme de 15 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il est de l'essence

la société Ravel Mirvaux à la somme de 95 379,47 francs avec intérêts au taux légal à compter du 22 septembre 1991 et jusqu'au 12 septembre 1995, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il est de l'essence

D..., engagé en 1972 comme employé de magasin d'un supermarché de Noirmoutier, exploité en dernier lieu par la société SEPCO, était responsable en 1985 de la station d'essence libre-service ; que, le 31

Z... un fonds de commerce de garage, réparations, achat et vente de voitures neuves et d'occasion, vente d'essence et station service; que M.

X... lui fait grief, de façon spécifique et déjà en cela seul, d'avoir "quitté le domicile conjugal alors que la cohabitation est de l'essence même du mariage" ; qu'ainsi, en se déterminant de la sorte

d'appel a retenu qu'il résulte de l'article 39, dans sa rédaction alors applicable, de la convention que l'agent congédié sans faute a droit à l'indemnité de départ à la retraite, laquelle est par essence

matériel ; que ce transport était effectué à l'aide de véhicules de l'entreprise donnés à bail par celle-ci aux chefs d'équipe qui supportaient, outre le coût du loyer, les frais d'entretien et d'essence

X... avait adressé à la société Locabail une demande en ce sens, qu'il est dans l'essence du bail d'obliger le bailleur à assurer au locataire la jouissance de la chose louée, que le bailleur ne peut pas

collective nationale des industries chimiques et connexes, le champ d'application de ladite convention comprend notamment la fabrication de carburants et de lubrifiants de synthèse, la fabrication d'essence

Ainsi, il est de l'essence des sociétés à capital variable de permettre le libre retrait des associés ; de même le droit de retrait consacré par la loi pour les sociétés cotées vise à garantir la liquidité

la société Fruytier faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que le poids ne permettait en aucune manière de calculer le volume apparent, notamment parce que la densité du bois varie selon les essences

fait des baisses de volumes et de prix, de la réduction du nombre des cylindres par moteurs, du basculement vers la technologie des pistons aciers et de la diminution des volumes diesels au profit de l'essence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Françoise X..., demeurant Essenac à Saint-Cyr (Haute-Vienne), en cassation

imposée à Philippe X... était, en l'espèce, s'agissant d'un débat d'intérêt public d'une actualité brûlante, ainsi que de l'appréciation des opinions défendues dans le cadre de ce débat, relevant par essence