et de son état de santé ; qu'en défense, la société THALES AIR SYSTEMS présente les éléments suivants ; que concernant le grief relatif au reclassement professionnel, la société THALES AIR SYSTEMS établit

C'est à bon droit que, après avoir constaté qu'en raison des séquelles présentées par la patiente, le logement dont elle était propriétaire était inadapté et qu'elle avait dû en acquérir un nouveau adapté

affecté au montage de moteurs, a, le 4 janvier 1984, été victime d'un accident du travail ; que le médecin du travail l'a autorisé, le 13 septembre 1984, à reprendre le travail, tout en le déclarant inapte

personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; que l'APAJH ne répond rien sur ce point, mais demande la confirmation du jugement par lequel les premiers juges ont considéré que M.

; que ce poste de dommage (aménagement et son renouvellement s'établit ainsi à la somme globale de 234 030,80 ?

Le médecin du travail a répondu le 18 mars 2011 en complétant son avis du 14 mars par l'avis suivant : "Inapte au poste en travail de nuit.

I. exerce son activité presque exclusivement sur des chantiers, sur des sites industriels, mais n'établit pas pour cela qu'il lui ait été impossible de proposer à M.

la date du 12 octobre 2003 ; que la Cour observe avec le médecin consultant, dont elle adopte les conclusions, qu'à la date du 12 octobre 2003, Mme Christine Y... épouse X... n'était pas totalement inapte

[U], engagé le1er septembre 1997 par la société [P] frères (la société) a été victime d'un accident du travail le 30 mai 2008 et déclaré par le médecin du travail, le 8 octobre 2010, inapte à son poste

Vous avez refusé, depuis lors, de participer aux enquêtes menées au sein de l'établissement en dépit de deux convocations, optant pour le mutisme.

Aucun élément produit par les parties ne permet en effet d'établir ni d'objectiver la volonté de l'employeur de discriminer ou d'éliminer Monsieur Gilles X..., en raison de son état de santé.

de sa situation matérielle très précaire tout en faisant observer que l'appelant est propriétaire d'un bien immobilier en Algérie, pays dans lequel il se rend plusieurs fois par an ; que Zina Y... établit

Cet argument est recevable dans la mesure où le schéma établi par les services de police positionne le véhicule de B...

et services pour personnes inadaptées et handicapées dispose que, conformément à l'article L. 212-1 bis du Code du travail, alors en vigueur, la durée du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires au

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 12 mars 1999 a été conclu un accord-cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les établissements

, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation ; ce texte qui n'établit

En l'espèce, s'il n'est pas établi que l'employeur avait une connaissance précise de la pathologie de M.

ainsi que le non-respect des règles internes de fonctionnement en cas de constatation d'actes graves au sein de l'établissement, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Sur le second

Elle s'est vue reconnaître la qualité de travailleur handicapé le 18 janvier 2019. 3.

L'avis d'aptitude sera précisé à l'issue de la seconde visite " ; que le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail, le 12 septembre 2003 ; qu'il a été déclaré inapte à son poste de travail