Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le centre hospitalier [...] examinée d'office 3.

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que quatre-vingt-trois personnes, pour la plupart employées du Centre hospitalier et universitaire (CHU) de Montpellier, ayant été

, de Me Ancel, avocat de M. le trésorier payeur général de l'assistance publique, les conclusions de M.

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la Congrégation des soeurs hospitalières

de [Localité 7], domicilié [Adresse 3], 5°/ au procureur général près la cour d'appel de Pau, domicilié en son parquet général, [Adresse 8], défendeurs à la cassation.

observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno LE GRIEL, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Le dossier a été communiqué au procureur général.

mai 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31916 Pourvoi N° : P 25-13.751 Demanderesse : Madame [F] [D] Représentée par : SCP Alain Bénabent Défendeurs : Hopital

Bas-Rhin, dont le siège est [...], contre le jugement n° RG : 21/000573 rendu le 11 septembre 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, dans le litige l'opposant aux Hôpitaux

Bas-Rhin, dont le siège est [...], contre le jugement n° RG : 21/000570 rendu le 11 septembre 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, dans le litige l'opposant aux Hôpitaux

Bas-Rhin, dont le siège est [...], contre le jugement n° RG : 21/000568 rendu le 11 septembre 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, dans le litige l'opposant aux Hôpitaux

Bas-Rhin, dont le siège est [...], contre le jugement (n° RG : 21/000576) rendu le 11 septembre 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, dans le litige l'opposant aux Hôpitaux

                                   , contre le jugement n° RG : 21/000563 rendu le 11 septembre 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, dans le litige l'opposant aux Hôpitaux

]                                    , contre le jugement (RG : 21/000562) rendu le 11 septembre 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, dans le litige l'opposant aux Hôpitaux

[X] (--) En effet, l'Hôpital connaît des difficultés économiques.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

près la cour d'appel de Riom, domicilié [Adresse 4], 2°/ au directeur du centre hospitalier d'Aurillac, domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.