M. et Mme O... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que le deuxième alinéa de l'article 885 S du code général des impôts est contraire aux principes d'égalité devant la loi fiscale et

l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 avril 2002), que la société Emile Gaddarkhan et fils (l'importateur), qui a importé diverses marchandises en Guadeloupe de 1996 à 1999, a fait assigner le receveur principal

Niubo X..., domiciliés tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La société Sottrans, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse

X... fait grief à l'arrêt, confirmant le chef du jugement prononçant le divorce des époux à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande principale en divorce de Mme Y..., alors, selon le moyen,

Les demanderesses aux pourvois principal et incident invoquent, chacune, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation identique annexé au présent arrêt.

Sur les moyens tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 mars 1998) qui a déclaré irrecevable son appel principal

procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1987) se borne à rejeter l'exception d'incompétence soulevée par les sociétés Alsthom et Chantiers Navals Dubigeon Normandie dans une instance

Par jugement du 26 novembre 2013, un tribunal de grande instance a condamné M.

en divorce ; Sur la recevabilité du pourvoi principal : Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que les jugements en dernier ressort, qui se bornent à statuer sur une

Sébastien Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1999 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit : 1 / de la société Brescia investissement, dont le siège est

rupture prolongée de la vie commune ; qu'après le dépôt de conclusions par lesquelles son mari avait formé une demande reconventionnelle en divorce pour faute, Mme Y... a déclaré se désister de l'instance

, l'ont appelée en cause en première instance ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à la condamnation des époux X... à démolir le mur litigieux, alors

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

le premier niveau du garage et ordonné une expertise relative à des désordres affectant le second niveau, la cour d'appel a statué, après dépôt du rapport ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal

jugement du 22 décembre 1989 non critiqué en appel et ayant autorité de chose jugée- avait libéré les cautions, la cour d'appel a violé les articles 1287, 1351 et 2036 du Code civil ; 2 / que les instances

[C] [Z] (les consorts [G] et [Z]), ayants-droit de trois passagers du vol MH n° 370, disparu le [Date décès 1] 2014 entre Kuala Lumpur et Pékin, ont assigné devant le tribunal de grande instance de Paris

souscrit, le 27 juillet 2009, un contrat d'assurance auprès de la société Axa France (l'assureur) aux fins de garantir un véhicule ; que les conditions particulières indiquaient comme conductrice principale

(Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La société d'assurances Cigna France, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt par mémoire déposé au greffe

X..., demeurant La Chaumière, avenue du maréchal Foch, 62520 La Touquet, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de M. le receveur principal

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.