AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière antillaise (SIA), société à responsabilité limitée, dont

partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 311 FS-B Pourvois n° H 21-24.884 F 21-25.619 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond et les documents produits, que, le 2 août 1980, M.

à ses membres le droit de s'opposer à toute appropriation indue par un tiers, il est nécessaire, lorsque le nom est utilisé à des fins commerciales ou dans des oeuvres de fiction, que le demandeur à l'action

CHAUVIN, président Arrêt n° 853 F-D Pourvoi n° M 17-20.962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Y..., la société Résonance Diderot-Hugo était propriétaire de lots non encore vendus à MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le 30 janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

clientèle, a fait l'objet d'un blâme le 24 avril 2007 et a été licencié le 20 septembre ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1332-2 et L. 1332-4 du code du travail, et l'obligation pour le juge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que par acte du 31 mai

A... que les parcelles soumises à bail et non celles qu'il ne louait pas, et qu'ils étaient fondés à invoquer le manque de concertation entre M A... et la société de Chevigny pour expliquer l'absence de

, à cette tentative préalable impérative de conciliation, le tribunal d'instance a violé l'article R. 3252-12 du code du travail ; 2°/ qu'en écartant de façon non motivée, dans son second jugement, cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Le Roy a assigné son fils X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 22 novembre 1991, a été

la signification du commandement de quitter les lieux, qui a été délivrée par acte du 15 décembre 2015, mentionne la présence de son nom sur la boîte aux lettres ; que, dès lors, en écartant les critiques

seulement justifier d'un motif légitime -que le juge doit caractériser- mais encore alléguer l'existence de faits précis -ce que le juge doit là encore vérifier-, lesquels, à les supposer établis, seraient

constatant que les parties et leurs conseils avaient été autorisés à quitter le tribunal avant la fin de l'audience au cours de laquelle le jugement a été prononcé, la cour d'appel ne pouvait, sans violer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Flamboyant, société à responsabilité limitée, dont le siège