dans son rapport du 3 juin 1982 l'expert Y... avait déclaré au sujet des désordres litigieux que "la responsabilité du BET Omnium technique OTH était seule et entièrement engagée", que les premiers juges

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur la recevabilité du pourvoi, sur l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général,

le pourvoi formé par : - PALOMARES Y..., contre l'arrêt n° 402 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 mai 1995, qui a déclaré irrecevable comme tardif son appel d'un jugement

Fernand Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1994 par le tribunal de grande instance de Pontoise, au profit de la compagnie générale de banque Citibank, dont le siège

Z..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe, au profit de la CAISSE GENERALE

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur la recevabilité du pourvoi, sur l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général,

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur la recevabilité du pourvoi, sur l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général,

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié ..., en cassation d'un jugement

a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 96-21.648 et R 97-15.168 formés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié ..., en cassation de deux jugements

de ces textes, si le juge se déclare compétent et statue sur le fond du litige dans un même jugement, celui-ci ne peut être attaqué que par voie d'appel, soit dans l'ensemble de ses dispositions s'il

à l'instance ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par la société Gazprombank, contestée par la défense : Vu les articles 330 et 609 du code de procédure civile ; Attendu que l'intervenant à titre

du pourvoi en tant que dirigé contre le jugement prononcé le 9 janvier 1997 : Attendu que les époux Y... se sont pourvus en cassation contre les deux jugements des 9 janvier et 13 mars 1997 ; Mais

Un juge de l'exécution a débouté M. [W] de sa contestation, par un jugement du 6 janvier 2022, dont M. [W] a relevé appel le 7 février 2022.

(les consorts S...) et qu'il a été statué par une formation de jugement de ladite cour d'appel sur une demande de récusation formée par M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 23 février 2000), que par trois jugements

Z... a interjeté appel d'un jugement qui avait constaté que l'adjudicataire s'était libéré du prix, avait ordonné la radiation des inscriptions et attribué une certaine somme à l'UCB ; qu'en cause d'appel

Cette demande a été rejetée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 5 mars 2025, dont l'intéressé a relevé appel. Examen de la recevabilité du pourvoi formé le 4 avril 2025 5.

à la banque, afin de vendre amiablement les biens saisis; que, se référant à ses écritures devant le juge de l'exécution, la cour d'appel, par arrêt du 8 mars 1996, a invité les parties à s'expliquer

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, dont le siège est [...] , contre le jugement

la constatation ou la constitution préalable de l'infraction, la recevabilité d'une action ne pouvant être subordonnée à la démonstration préalable de son bien-fondé. 13.