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54 395 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01710

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

liquider la société de gestion », mentionnait « l'instruction donnée de ne pas l'informer lui, en tant que président dirigeant responsable de JPMMI », déplorait que « le contrôle interne (légalement responsable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00142

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

de la société Pascal Leclerc, 2°/ à la société Pascal Leclerc, société civile professionnelle, en la personne de Me [C] et Me [T], prise en qualité de liquidateur de la société L'Amy, toutes deux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301217

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

A..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Elisée bâtiment, 7°/ à la société SMABTP, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [...]                                      , 8°/ à la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300378

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

K..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , dont le siège est [...] , représenté par la société Agence de Cernay, liquidateur, [...]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301071

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

, SCP, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société MSI, la société Iprana, SARL et M.

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a0d

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

acquis en Russie ou en Allemagne n'a aucune signification", ce qui explique "la raison de réseaux d'importations parallèles parfaitement licites", étant inopérante, à cet égard, "la liquidation des sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01010

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

Sur l'objet social de la société MOULE ET MECANIQUE A... : si l'activité telle qu'elle ressort de l'extrait Kbis ou des statuts est définie largement, comme il est d'usage, pour apparaître similaire à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300239

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

remplacement de la société [...], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Alpes-Sud Energies, 11°/ la société [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est c/

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00087

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

(131 366,11 euros pour la seule CGSSR) et de multiples sociétés financières ; qu'en raison de la valeur des engins détournés et des montants des liquidités disparues, de l'absence de toute comptabilité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200351

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

subi par la société et n'avaient aucun caractère personnel, ce dont il résultait que seul le mandataire-liquidateur de la société, avait qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00531

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

SGI, se sont engagés à vendre les parts constituant le capital social de celle-ci à la Société d'études et de réalisation de gestion immobilière de construction (la société Sergic) et ont consenti à cette

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301079

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

L..., en liquidation judiciaire, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 2°/ la société V...

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CC

civ1

Pré et de rejeter sa demande indemnitaire dirigéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2015:C101399

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

X..., en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société A prime architectes ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de la

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100133

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

La cour d'appel a constaté, par motifs propres et adoptés, que, lorsque son époux avait liquidé sa société, en 1991, Mme [Z], alors âgée de 39 ans, avait cessé toute activité professionnelle et s'était

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100958

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Bory X...en sa qualité de liquidateur amiable de cette société.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06249

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

avoir repris l'historique de la défaisance du [2] ainsi que des contentieux entre le consortium de réalisation et le groupe [J] traitait de la décision d'entrer en arbitrage, qui a opposé le CDR aux liquidateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02698

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Cette stipulation est conforme à l'article 372-1 de la loi du 24 juillet 1966 disposant que la fusion ou la scission entraîne la dissolution sans liquidation des sociétés qui disparaissent et la transmission

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02161

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Cette stipulation est conforme à l'article 372-1 de la loi du 24 juillet 1966 disposant que la fusion ou la scission entraîne la dissolution sans liquidation des sociétés qui disparaissent et la transmission

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00891

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

E..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421205

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me BLANC, de Me de NERVO, et de la société

Source officielle

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