des titres vendus, lorsqu'au jour de la cession, la société dont les parts ont été vendues n'est plus en mesure de développer une activité conforme à son objet social, notamment parce qu'elle était d'ores

Jean-Pierre Z... et par la société Nasem, ayant pour gérant de droit M. E...

social et de son activité ; qu'en l'espèce, la société AEPM, dont l'objet social et la principale activité sont de réaliser des études d'audience de la presse magazine, aux fins d'orienter les investissements

; que si Marie-Christine X... n'avait ni la signature sociale ni la signature bancaire de la société et affirmait avoir été la simple conseillère de sa mère, il apparaît cependant qu'Yvonne X... était

par rapport à l'activité de l'entreprise ; qu'en retenant en l'espèce une atteinte à la dénomination sociale et au nom commercial de la société Santnet sans apprécier le caractère distinctif de cette

et l'emploi'' ; qu'en affirmant que la société Lur Berri ne démontrait pas avoir convoqué le comité d'entreprise à une réunion ayant pour objet de recueillir son avis sur la politique sociale fixée avant

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Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller K... , les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en

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[F] a acquis en 2005 la majorité des parts de la société Frigestion, société holding propriétaire de 100 % des actions de la société Crigent ; que par acte du 30 juin 2005, la société Frigestion, représentée

A... au profit du département de la Réunion en vue de constituer des "réserves foncières destinées à l'habitat très social"; que ce terrain a fait l'objet d'une ordonnance d'expropriation du 6 juillet

social prévu par les statuts ; qu'en l'espèce, pour affirmer que la société Genois avait prétendument une activité complémentaire à celle développée par l'UNOG, l'URCEILAB et la CENO dans le domaine de

sociales de la société Air mer loisirs (la société AML) ; que ce prêt était garanti par le cautionnement de M.

Manufacture française des pneumatiques Michelin (la société Michelin), qui entretenait des relations commerciales avec la société Dream Objects (la société Dream) pour la fourniture d'objets publicitaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 janvier 2006) que la société Econocom products et solutions

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