au titre de la période du 1er mars au 30 novembre 1996 et à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité spéciale en vertu d'un accord inter-entreprise et, à compter du 5 juillet 2001

de chômage versées à Monsieur Y... pendant la période du 3 août 2013 au 3 février 2014 ; AUX MOTIFS QUE « la société Atem solutions qui emploie 267 salariés a pour activité la maintenance de systèmes

de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé.

travail ; Attendu, d'une part, que la résiliation du contrat de travail par l'employeur, pour l'un des motifs prévus par l'article L. 122-25-2 ne peut prendre effet ou être signifiée pendant la période

une indemnité au titre de l'article 700 CPC, et d'avoir ordonné la remise des documents sociaux afférents, et d'avoir ordonné le remboursement des allocations de chômage dans la limite de 6 mois AUX

d'essai de trois mois renouvelable une fois, une clause de non-concurrence et, outre une rémunération fixe, une prime d'objectifs ; que la période d'essai a été renouvelée le 2 novembre 2010 pour une

X..., devant la juridiction prud'homale pour obtenir le remboursement d'allocations d'indemnité pour privation d'emploi indûment versées, selon elle, pour les périodes du 13 septembre 1984 au 1er novembre

jours effectivement travaillés, 23 jours supplémentaires de congés annuels appelés "jours de repos RTT" ; que l'article 8 disposait que dans le cas où le salarié quitterait l'entreprise au cours de la période

X... une indemnité de 15 000 euros en application de l'article L. 1235-3 du code du travail, ordonne le remboursement à pôle emploi de la totalité des indemnités de chômage dans la limite de six mois et

autres salariés de Pôle emploi, tous anciens salariés de l'ASSEDIC de Paris transférés au sein de la nouvelle institution instaurée par la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 et mise en place après une période

compensatrice de préavis, d'indemnité de congés payés afférents, de salaire pour la période de mise à pied, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts, et à rembourser à l'organisme intéressé

, il recevra le traitement qu'il aurait perçu s'il avait continué à travailler ; pendant la seconde période, il recevra un pourcentage de ce traitement variable selon le nombre d'enfants à sa charge "

, il recevra le traitement qu'il aurait perçu s'il avait continué à travailler ; pendant la seconde période, il recevra un pourcentage de ce traitement variable selon le nombre d'enfants à sa charge" ;

Z... a cotisé seul au régime d'assurance chômage sur toute la période, les rémunérations versées à M.

Lorsque la personne ou l'un des conjoints ou concubins en chômage total depuis au moins deux mois consécutifs, ne bénéficie pas ou ne bénéficie plus d'une indemnisation dans les conditions fixées au premier

de chômages servies à M.

de requalification, à 6 015,32 euros l'indemnité de préavis, 601,56 euros les congés payés sur préavis, 18 046,86 euros l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 17 545,56 euros l'indemnité

de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé, ce remboursement étant ordonné

DE CHOMAGE PARTIEL SERAIT SUIVIE D'UNE PROPOSITION DE "CONTRAT D'ORIENTATION-QUALIFICATION" , QUE, PENDANT CES DEUX PERIODES, N'EXCEDENT PAS DIX MOIS, LA SOCIETE LUI VERSERA UNE INDEMNITE MENSUELLE BRUTE

droits en application du §1er ci-dessus, bénéficie d'une reprise de ses droits , c'est-à-dire du reliquat de cette période d'indemnisation, après application, le cas échéant, de l'article 38§2 et §3 dès